Conseil constitutionnel: Entrée en matière réussie

Il aura fallu d’abord gérer le contentieux pré-électoral. Puis le contentieux électoral. Et clore le cycle par la proclamation des résultats. Et on pourrait dire que c’est tambour battant que le président Clément Atangana et ses dix autres collègues ont dû travailler.

Ratification de l’Accord général de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé

#Presidential
Paul BIYA

Décret N°2018/243 du 13 avril 2018.

Le président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/003 du 06 avril 2018 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord général de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé,

décrète :

Article 1er. – Est ratifié, l’Accord général de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé.

Article 2. – Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et anglais.

Yaoundé, le 13 avril 2018
Le président de la République

Ratification de l’Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé

#Presidential
Paul BIYA

Décret N°2018/244 du 13 avril 2018

Le président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/002 du 06 avril 2018 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé,

décrète :

Article 1er. – Est ratifié, l’Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé.

Article 2. – Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et anglais.

Yaoundé, le 13 avril 2018
Le président de la République

Ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

#Presidential
Paul BIYA

Décret N°2018/245 du 13 avril 2018

Le président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé,

décrète :

Article 1er. – Est ratifiée, la convention entre le le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé.

Article 2. – Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et anglais.

Yaoundé, le 13 avril 2018
Le président de la République

Habilitation du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagament du territoire à signer avec la Banque africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d’un montant de 33 320 000 euros, soit environ 21,860 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad

#Presidential
Paul BIYA

Décret N°2018/246 du 13 avril 2018

Le président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018, modifiée et complétée par l’ordonnance N°2018/001 du 9 avril 2018 ;

Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifiée et complété par le décret N°2018/190 du 2 mars 2018,

décrète :

Article 1er. – Le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d’un montant de 33 320 000 euros, soit environ 21,860 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad.

Article 2. – Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et anglais.

Yaoundé, le 13 avril 2018
Le président de la République

Habilitation du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagament du territoire à signer avec le Fonds africain de Développement (FAD), un accord de prêt d’un montant de 9 739 000 unités de compte, soit environ 7,790 milliards de CFA, pour le financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad

#Presidential
Paul BIYA

Décret N°2018/247 du 13 avril 2018

Le président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018, modifiée et complétée par l’ordonnance N°2018/001 du 9 avril 2018 ;

Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifiée et complété par le décret N°2018/190 du 2 mars 2018,

décrète :

Article 1er. – Le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds africain de Développement (FAD), un accord de prêt d’un montant de 9 739 000 unités de compte, soit environ 7,790 milliards de CFA, pour le financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad.

Article 2. – Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et anglais.

Yaoundé, le 13 avril 2018
Le président de la République

Cameroon Tribune Wednesday, April 18, 2018.
Cameroon Tribune du mercredi, 18 avril 2018.

PME: Une nouvelle rampe de lancement

Le Minpmeesa, tout en saluant l’initiative, a souligné le rôle joué par le Bit dans la mise en route du Cdpme, et annoncé l’ouverture prochaine de centres (publics) de développement de Pme dans les régions.

Etudiants Nigérians victimes de la tornade: Le réconfort du chef de l’Etat

Selon le directeur de l’hôpital régional de Garoua, Dr Aboubakar Sadjo, cet incident a causé des traumatismes crâniens chez certains et des traumatismes des membres supérieurs et inférieurs chez d’autres.

Sécurité sur le chantier Ekondo Titi-Kumba: Le gouvernement rassure

Pour mémoire, les travaux de construction de la route Ekondo Titi-Kumba longue de 60 kilomètres avaient été attribués à l’entreprise Soroubat l’année dernière.

Lac artificiel de Bangourain: Un site touristique d’importance

Autour de cette étendue d’eau calme, activités de plaisir et de recherche des devises, se côtoient. Les pêcheurs font sortir des eaux diverses variétés de poissons (tilapia, carpe, silure…), tout au long de l’année.

Accompagnement des PME: nouvel apport du Gicam

Selon des données fournies par le Gicam, il est question de proposer aux Pme des services à valeur ajoutée correspondant aux besoins véritables de la Pme. D’où les axes de déploiement définis pour le Centre : promotion de l’entrepreneuriat ; développement/accompagnement de la Pme ; suivi et conseils à la diaspora économique ; intelligence économique.

Mobile Money: le solde des défunts récupérable

D’après Alain Claude Nono, directeur MTN mobile money : « l’argent des abonnés décédés est immobilisé sur nos plateformes dès que nous avons connaissance de la situation ».

Instituts privés de l’Enseignement supérieur: cap sur de nouveaux défis

De manière générale, les Ipes sont sous la tutelle des universités d’Etat dont l’encadrement académique permet le respect des standards internationaux dans la dispensation des enseignements.

On scrute l’avenir de la profession d’avocat

#Societe
Carine TSIELE

C’est l’objectif visé par les travaux des états généraux de ce corps professionnel ouvert hier à Yaoundé.

Les outils numériques sont à l’heure actuelle, incontournables tant dans la pratique judiciaire que dans l’exercice du métier d’avocat. Les enjeux des nouvelles technologies sont réels au point où la profession doit se mobiliser pour une protection accrue des données et du secret professionnel.

C’est l’une des problématiques évoquées hier à Yaoundé lors des travaux de des états généraux du jeune avocat des barreaux membres de la conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune.

Un événement organisé en prélude à la rentrée solennelle du Barreau qui se tiendra au Palais des Congrès du 19 au 20 avril prochain. Organisé de concert avec la conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (Cib) avec l’appui de l’Organisation Internationale de la Francophonie (Oif), les premiers états généraux du jeune avocat des barreaux de la Cib ont pour objectif de permettre aux jeunes avocats et aux seniors d’avoir un regard croisé sur leur profession. Le but recherché est de mieux recadrer la profession à travers l’élaboration d’un document final.

En ouvrant les travaux, le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Jean Pierre Fogui est revenu sur l’éthique qui encadre cette profession. « Avant d’entrer en fonction, vous prêtez serment, c’est un acte qui comprend des notions de probité, d’indépendance, du respect des cours et des tribunaux. Il impose aussi le respect des lois et des règlements de la République.

Mais en confrontant ces notions avec la pratique quotidienne il y a un grand fossé. Pour exercer tel que le recommande la déontologie, un bon avocat doit être indépendant de son client et de tout. Un bon avocat est celui qui travaille dans le respect des lois de la République », a-t-il rappelé.

Pour les autres intervenants à l’instar du directeur de l’Organisation internationale de la francophonie, Georges Nakseu Nguefang ou encore du Me Daniel Ngos, président de la fédération africaine des associations des jeunes avocats, ces travaux permettront de trouver le juste milieu entre les deux générations.

Plusieurs autres thèmes seront abordés dans les ateliers au cours de ces travaux de deux jours, notamment « L’intégration du jeune avocat au sein d’un barreau et d’un cabinet », « Le jeune avocat, un citoyen: quelle place doit-il occuper dans la société ?».

« Cette expérience formidable va se poursuivre »

Je crois que pour ces quatre premières étapes que nous avons bouclées ce weekend, j’ai noté l’enthousiasme de l’accueil et les vérités qui sont sorties des entretiens que nous avons eus.

Aéroports du Cameroun Un contrôle plus méticuleux dans les aéroports.: une mission de contrôle sur le terrain

#Economie
Alexandra TCHUILEU N.

Une équipe de l’Organisation de l’aviation civile internationale entame dès aujourd’hui un audit à Yaoundé et Douala pour vérifier l’application des mesures de sûreté.

Le Cameroun accueille un bon nombre de visiteurs étrangers. En 2019, le pays va accueillir une énième compétition internationale, la Coupe d’Afrique des Nations. Une bonne partie des visiteurs dans le pays va passer par les aéroports internationaux du pays. Dans cette optique, le pays se met à la hauteur des normes internationales depuis plusieurs années.

Dès lors, une équipe de l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci) entame dès ce jour une mission d’audit dans les aéroports internationaux de Yaoundé-Nsimalen et de Douala. Elle va durer jusqu’au 27 avril prochain. Il s’agit d’un audit de suivi de la méthode de surveillance dans les aéroports, après la dernière mission effectuée du 31 août au 9 septembre 2015.

En effet, cette dernière avait relevé quelques carences à l’aéroport de Yaoundé-Nsimalen. Entre autres, l’intrusion des personnes non autorisées dans les zones de sûreté à accès réglementé, l’absence de protection du périmètre de l’aéroport et du dysfonctionnement dans la production des titres d’accès. Depuis lors, le Cameroun a fait appliquer les mesures de sûreté déjà existantes.

Le 8 janvier 2018, le président de la République a signé un décret portant programme national de sûreté de l’aviation civile. Ce décret définit les nouvelles mesures à adopter. A savoir : le recrutement de personnels pour renforcer les effectifs, la réhabilitation de la clôture à Yaoundé-Nsimalen, l’acquisition de matériel de sûreté et la construction de routes de patrouilles. Une unité opérationnelle de sûreté a également été mise sur pied dans les aéroports pour filtrer les entrées.

Désormais, il faut se munir d’un badge permanent, de service ou visiteur (demandé au moins 72 heures auparavant au directeur général de l’Autorité aéronautique du Cameroun) pour accéder aux zones réservées (salon VIP, salle d’enregistrement, d’embarquement et des arrivées). Pour ce séjour, la mission de l’Oaci va effectuer une descente à l’aéroport international de Douala pour la première fois.

Il s’agira d’un audit en profondeur de l’application de ces mesures de sûreté. Mais, l’Autorité aéronautique du Cameroun rassure déjà quant au fait que les mesures de sûreté adoptées au lendemain de la première mission, sont rigoureusement appliquées dans tous les autres aéroports internationaux du Cameroun.

Dev’t of Capital Markets: Cameroon, CEMAC Entity Sign Cooperation Pact

#Economie
AMINDEH Blaise ATABONG

The regional capital market authority – COSUMAF and the Financial Markets Commission of Cameroon have reached an agreement for information exchange and collaboration.

The Commission for the Supervision of the Financial Market of Central Africa (COSUMAF) and the Financial Markets Commission of Cameroon (CMF) will henceforth collaborate in their functioning.

A convention to promote cooperation and information exchange between both capital market authories was reached last Wednesday April 11, 2018, in Congo. While Nagoum Yamassoum, President of COSUMAF signed for the regional capital market authority, Jean Claude Ngbwa, President of Cameroon’s CMF penned on behalf of his country’s financial market institution.

The signing ceremony supervised by Gilbert Ondongo, Congolese Minister of State for Economy and Industry and President of the Steering Committee of Economic and Financial Reform Programme of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC), took place at the Congolese Ministry of Economy, Industry and Public Portfolio in Brazzaville.

On hand, amongst others, were Prof. Daniel Ona Ondo, President of CEMAC Commission and Abbas Mahamat Tolli, Governor of the Bank of Central African States (BEAC). Going by an official communique sent to our newsroom, the binding convention will guide relations between both parties until the fusion of the regional and national financial markets.

In future, the CEMAC zone is expected to have a lone capital market authority in Libreville – Gabon and a single stock exchange market in Douala – Cameroon. Leaders of member countries of the sub-regional economic bloc had decided so during the Conference of Heads of State of CEMAC which took place in N’Djamena – Chad in October 2017.

The convention will enable both authorities exchange information, documentation and experiences in diversed forms. It will also permit concertations and mutual assitance on all issues of common interest relating to the organisation, functioning and regulation of financial activities.

The convention gives room for operating licences issued by one authority to be recognised by the other. It should be noted that COSUMAF, in its capacity as regulator and controller of the financial market in Central Africa, oversees the protection of savings invested in transferable securities and other financial instruments issued in connection with a public offering. Moreover, it guarantees information to investors and sees into the proper functioning of the market. Meanwhile, CMF regulates the Douala Stock Exchange (DSX) market.