Dans un contexte où les recettes non pétrolières doivent être maximisées, les recettes fiscales sont d'une importance capitale pour atteindre les objectifs fixés.

Avant la réforme, les recettes annuelles moyennes étaient de 4 milliards en 2014 ; après la réforme, elles sont de 5,3 milliards de F en 2017.

Sur un corner à la 12e minute, Lionel Atemengue catapulte le ballon de la tête dans le but gardé par Pierre Sylvain Abogo pour le 2-1.

Authorities of the Taxation department agree on the upsurge of a medley of networks on fiscal stamp fraudsters nationwide even though no figures have been provided on how much exactly is lost to fiscal stamp fraud.

Prorogation du mandat des conseillers municipaux

#Presidential
Paul BIYA

Décret N°2018/406 du 11 juillet 2018

Le président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012;

Après consultation du gouvernement et du Bureau du Sénat,

Vu la lettre du Premier ministre, chef du gouvernement, datée du 18 juin 2018 ;

Vu la lettre du président du Sénat, datée du 20 juin 2018,

Décrète :

Article 1er - Le mandat des conseillers municipaux, élus lors du scrutin du 30 septembre 2013, et dont la session de plein droit s’est tenue le mardi 15 octobre 2013, est prorogé pour une durée de douze (12) mois à compter du 15 octobre 2018.

Article 2- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 11 juillet 2018
Le président de la République

Decree N°2018/406 Of 11 July 2018 To Extend The Term Of Office Of Municipal Councillors

#Presidential
Paul BIYA

The President Of The Republic,

Mindful of the Constitution;

Mindful of Law N°2012/1 of 19 April 2012 relating to Electoral Code, as amended and supplemented by Law N°2012/17 of 21 December 2012;

Following consultation with the Government and the Senate Bureau,

Considering the letter of the Prime Minister, Head of Government, dated 18 June 2018;

Considering the letter of the President of the Senate dated 20 June 2018,

Hereby decrees as follows:

Article 1.- The term of office of municipal councilors, elected at the poll of 30 September 2013, and whose as-of-right session was held on Tuesday, 15 October 2013, is extended for a period of 12 (twelve) months, with effect from 15 October 2018.

Article 2.- This decree shall be registered, published according to the procedure of urgency and inserted in the Official Gazette in French and English.

Yaounde, 11th July 2018
President Of The Republic

Loi N°2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le président de la République à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York le 15 janvier 1992

#Presidential
Paul BIYA

Le parlement a délibéré et adopté,
le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le président de la République est autorisé à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York le 15 janvier 1992.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 11 juillet 2018
Le président de la République

Loi N°2018/006 du 11 juillet 2018 autorisant e président de la République à ratifier la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté, signée le 28 mai 2015 à Saint-Pétersbourg.

#Presidential
Paul BIYA

Le parlement a délibéré et adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le président de la République est autorisé à ratifier la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté, signée le 28 mai 2015 à Saint-Pétersbourg.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 11 juillet 2018
Le président de la République

Loi N°2018/007 du 11 juillet 2018 autorisant le président de la République à ratifier la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie sur l’extradition, signée le 28 mai 2015 à Saint Pétersbourg

#Presidential
Paul BIYA

Le parlement a délibéré et adopté,
le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le président de la République est autorisé à ratifier la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie sur l’extradition, signée le 28 mai 2015 à Saint Pétersbourg.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé le 11 juillet 2018,
Le président de la République

Loi N°2018/008 du 11 juillet 2018 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé le 6 février 2018 à Abuja

#Presidential
Paul BIYA

Le parlement a délibéré et adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé le 6 février 2018 à Abuja.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 11 juillet 2018
Le président de la République

Law No 2018/009 of 11 July 2018 to ratify Ordinance No. 2018/2 of 4 June 2018 to amend and supplement some provisions of Law No. 2017/21 of 20 December 2017: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2018 Financial year

#Presidential
Paul BIYA

The Parliament deliberated and adopted,
the President of the Republic hereby enacts the law set out below:

SECTION I: Ordinance No. 2018/2 of 4 June 2018 to amend and supplement some provisions of Law No. 2017/21 of 20 December 2017 : Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2018 financial year is hereby ratified.

SECTION 2: This law shall be registered, published according to the procedure of urgency and inserted in the Official Gazette in English and French.

Yaounde, 11 July 2018
President of the Republic

Loi N°2018/013 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale

#Presidential
Paul BIYA

Le parlement a délibéré et adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le mandat des députés à l’Assemblée nationale est prorogé pour une durée de douze (12) mois, à compter du 29 octobre 2018.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 11 juillet 2018
Le président de la République

Law No 2018/005 of 11 July 2018 to authorise the President of the Republic to accept the amendment to Article 8 of the International Convention on the Elimination of all forms of racial discrimination signed on 15 January 1992 in New York

#Presidential
Paul BIYA

The Parliament deliberated and adopted,
the President of the Republic hereby enacts the law set out below:

SECTION I: The President of the Republic is authorized to accept the amendment to Article 8 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial discrimination signed on 15 January 1992 in New York.

SECTION 2: This law shall be registered, published according to the procedure of Urgency and inserted in the Official Gazette in English and French.

Yaounde, 11 July 2018
President of the Republic

Law No 2018/006 of 11 July 2018 to authorise the President of the Republic to ratify the Convention between the Republic of Cameroon and the Russian Federation on the transfer of persons sentenced to deprivation of liberty, signed on 28 May 2015 in Saint Petersburg

#Presidential
Paul BIYA

The Parliament deliberated and adopted,
the President of the Republic hereby enacts the law set out below:

SECTION I: The President of the Republic is hereby authorized to ratify the Convention between the Republic of Cameroon and the Russian Federation on the Transfer of Persons Sentenced to Deprivation of Liberty, signed on 28 may 2015 in Saint Petersburg

SECTION 2: This law shall be registered, published according to the procedure of Urgency and inserted in the Official Gazette in English and French.

Yaounde, 11 July 2018
President of the Republic

Law No 2018/007of 11 July 2018 to authorise the President of the Republic to ratify the Convention between the Republic of Cameroon and the Russian Federation on Extradition, signed at Saint Petersburg on 28 May 2015

#Presidential
Paul BIYA

The Parliament deliberated and adopted,
the President of the Republic hereby enacts the Law set out below:

SECTION I: The President of the Republic is authorized to ratify the Convention between the Republic of Cameroon and the Russian Federation on Extradition, signed at Saint Petersburg on 28 May 2015.

SECTION 2: This law shall be registered, published according to the procedure of urgency, and inserted in the Official Gazette in English and French.

Yaounde, 11 July 2018
President of the Republic

Law No 2018/008 of 11 July 2018 to authorise the President of the Republic to ratify the cooperation agreement between the Government of he Republic of Cameroon and the Government of the Federal Republic of Nigeria on the Non-proliferation Small Arms and Light Weapons, signed on 6 February 2018 at Abuja

#Presidential
Paul BIYA

The Parliament deliberated and adopted,
the President of the Republic hereby enacts the law set out below:

SECTION I: The President of the Republic is authorized to ratify the Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Federal Republic of Nigeria on the Non-proliferation of Small Arms and Light Weapons, signed on 6 February 2018 at Abuja.

SECTION 2: This law shall be registered, published according to the procedure of urgency, and inserted in the Official Gazette in English and French.

Yaounde 11 July 2018
President of the Republic

Loi N°2018/009 du 11 juillet 2018 portant ratification de l’Ordonnance N°2018/002 du 4 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018

#Presidential
Paul BIYA

Le parlement a délibéré et adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l’Ordonnance n°2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 11 juillet 2018
Le président de la République

Law No 2018/013 of 11 July 2018 to extend the term of office of Members of the National Assembly

#Presidential
Paul BIYA

The Parliament deliberated and adopted,
the President of the Republic hereby enacts the law set out below:

SECTION I: The term of office of Members of the National Assembly is hereby extended for a period of twelve (12) months, with effect from 29 October 2018.

SECTION 2: This law shall be registered, published according to the procedure of Urgency and inserted in the Official Gazette in English and French.

Yaounde, 11 July 2018
President of the Republic

Au-delà des échanges avec son hôte sur les questions africaines, Moussa Faki Mahamat s’intéressera à la situation qui prévaut au Cameroun.