⚖MÉTHODOLOGIE DE LA DISSERTATION⚖

🌍Sur Telegram via le lien:https://t.me/pj228/2085
📊Taille: 457,27 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc

⚖INTRODUCTION AU DROIT-ÉPREUVE 2019-2020 ⚖

👏Nos sincères remerciements à ATSAKOU K. Daniel, étudiant en Semestre 1 pour ce fichier mis à notre disposition

🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2086
📊Taille: 63 KB
🖊Prince Héritier
---------------------------
#Sem1
#Intro_Au_Droit

🛑🛑 FACULTÉ DE DROIT🛑🛑

⛔NOTE D'INFO PORTANT SUR LES SÉANCES DE TD ADMINISTRATIF⛔

En droit, «une matière fondamentale sans TD, n'est que ruine des étudiants». Sur cette boutade, je tiens à vous rassurer les TD administratifs auront bel et bien lieu.
En effet, soumis à la question sur l'organisation des TD administratifs, le professeur KOUPOKPA actuel vice doyen de la fac apporte une précision claire sur la question : «On s'active pour faire les TD dès la semaine prochaine. Tenez-vous prêts à tout moment» a-t-il déclaré aujourd'hui.

Tout en vous souhaitant un bon courage et une bonne révision, je vous convie à plus de sérénité; restez inébranlables, inextinguibles et surtout ne vous laissez pas dominer par la trouille, la panique et du stress.

Signé par le délégué principal de la troisième année droit public
Marc Donatien SOGBO

⚖ THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT - ÉPREUVE 2018-2019⚖

🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2088
📊Taille: 678,25 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc

⚖ THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT - ÉPREUVE RATTRAPAGE HARMATTAN 2017⚖

🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2089
📊Taille: 328,71 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc

⚖ FRANÇAIS 100- ÉPREUVE 2017-2018⚖

🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2090
📊Taille: 742,43 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Français 100
#Doc

⚖ THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT⚖

🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2091
📊Taille: 543,33 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc

⚖ THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT - ÉPREUVE 2016-2017⚖

🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2092
📊Taille: 687,51 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc

🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE REJET)📛📛

🔘LES DIX (10) POINTS DE L'INTRODUCTION

👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt

👉 2) Rappel des Faits

👉 3) Procédure

👉 4) Prétentions et Arguments des parties

👉 5) Solution de la cour d'appel

👉 6) Moyen de pourvoi

👉 7) Problème juridique

👉 8) Solution de la cour de cassation

👉 9) Intérêt de l'arrêt

👉 10) Annonce du plan


🔘PLAN D'UN ARRÊT DE REJET


I- Thème spécifique de l'arrêt

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Moyen de pourvoi rejetée

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Solution de la cour de cassation admise

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

Transition partielle


II- Incidence de la Solution de la cour de cassation

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Intérêt théorique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Intérêt pratique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit

🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens

🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE CASSATION)📛📛

🔘LES NEUF (09) POINTS DE L'INTRODUCTION

👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt

👉 2) Rappel des Faits

👉 3) Procédure

👉 4) Prétentions et Arguments des parties

👉 5) Solution de la cour d'appel

👉 6) Problème juridique

👉 7) Solution de la cour de cassation

👉 8) Intérêt de l'arrêt

👉 9) Annonce du plan


🔘PLAN D'UN ARRÊT DE CASSATION


I- Thème spécifique de l'arrêt

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Solution de la cour d'appel rejetée

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Solution de la cour de cassation admise

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

Transition partielle

II- Incidence de la Solution de la cour de cassation

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Intérêt théorique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Intérêt pratique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit

🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens

⚖DROIT DES BIENS - EXPLICATION DES THÈMES SUIVANTS: DÉFINITION DE LA NOTION DE BIENS; LE PATRIMOINE; IMMEUBLES⚖

👏Nos sincères remerciements à M. Kéving VIDEGLA, pour ce fichier mis à notre disposition

🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2095
📊Taille: 2,64 Mo
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!

#Sem3
#DroitdesBiens
#Doc

⚖DROIT DES BIENS- CORRIGÉ D'UN COMMENTAIRE D'ARTICLE (ART 552 DU C. CIV)⚖

🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2096
📊Taille: 1,19 Mo
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
#Doc

⚖DROIT DES BIENS - SÉANCE DE TD N°3 - CORRIGÉ DU COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 528⚖



🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2097
📊Taille: 1,22 Mo
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
#Doc

⚖DROIT DES BIENS - SÉANCES N° 2 TD ADMINISTRATIF - ARRÊT FRESQUES ⚖


🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2099
📊Taille: 740 KB
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
#Doc

💫DROIT DES BIENS- ARRÊT FRESQUES - IMAGE DES FRESQUES DE CASENOVES💫

🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
#Img

⚖DROIT DES BIENS - SÉANCES N° 2 TD ADMINISTRATIF - CORRIGÉ DE L'ARRÊT FRESQUES ⚖


🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2101
📊Taille: 188 KB
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
#Doc

*QUELQUES DEFINITIONS ET CONTRAIRE DES MOTS OU EXPRESSIONS À RETENIR EN INTRODUCTION À L' ETUDE DU DROIT*

I/ *DÉFINITIONS*

1) *LA LOI* : Au sens strict , c' est le texte voté par le parlement
-Au sens large , la loi désigne une règle écrite, générale , impersonnelle et permanente élaborée par le parlement.

2) *LA SERVITUDE* : est une charge qui est imposée à un fonds dit "fonds servant" pour le profit d ' un fonds beneficaire dit "fonds dominant" .

3) *L' USUFRUIT* : est le droit de se servir d'un bien ou d' en percevoir les revenus sans pour autan s' en desaisir.

4) *LA PREUVE* : est la démonstration de la réalité d' un fait , d' un état, d' une circonstance ou d' une obligation dans le but dans le but de faire valoir une prétention


5) *LES DROITS SUBJECTIFS* : désigne une prerrogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt.

6) *LE DROIT PRIVÉ* : est un ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales .

7) *LE DROIT DE CRÉANCE* : c'est le droit qu' a une personne appelée créancier d' exiger une certaine prestation d' une autre personne appelée débiteur.

8) *LA PROCEDURE* : est définie comme la branche du droit qui a pour objet de déterminer les règles d' organisation judiciaire, de compétence , d' instruction des procès et d' exécution des décision de justice.


9) *LE PATRIMOINE* : est l' ensemble des rapports de droit appréciables en argent qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique.

10) *LE DROIT* : est l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l' Homme en société , les rapports sociaux.
Ou
*LE DROIT* : est l' ensemble des règles imposées aux d' une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l' arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l' éthique dominante.

11) *LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE* : est l' aptitude pour une personne à être titulaire actif ou passif de droits.

12) *LE BIEN* :
Dans un sens étroit et matériel, le bien désigne les choses qui font l' objet de commerce juridique entre les hommes
- Dans un second sens plus abtrait , il désigne les droits qui portent sur ces choses .
- Dans un troisième sens , le bien peut s'étendre outre les choses et les droits qui portent sur elles,le droit créance.


13) *L'ACTION EN JUSTICE* : est le pouvoir reconnu aux sujets de droits de s' adresser à la justice pour obtenir le respect leurs droits ou de leurs intérêts légitimes.


14) *L' ABROGATION* : consiste en la suppression d' une règle normative qui cesse aunsi d' être applicable pour l' avenir .


15) *L' ETHIQUE* : est une réflexion fondamentale sur laquelle en principe , la morale de tout peuple pourrait établir ses normes ,ses limites et ses devoirs.

17) *LE DROIT DU TRAVAIL* : est l' ensemble des normes juridiques qui regissent les relations entre un employeur et un employé.

18) *LE DROIT PUBLIC* : est l' ensemble des règles de droit qui régissent l' organisation et le fonctionnement de l' État , de l' administration,des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l' État ainsi que leurs relations avec les personnes privées.

19) *LA CAPACITÉ D' EXERCICE* : est le pouvoir de mettre en oeuvre soi- même et pour soi- même ses droits et ses obligations , à faire valoir par soi- même et seul un droit dont on est titulaire sans avoir besoin d' être représenté ni assisté à cet effet par un tiers.

20) *LA DISPARITION* : est un régime qui intervient lorsqu' une personne a disparu dans des conditions de nature à mettre sa vie en danger , sans que le corps n' ait été retrouvé.


II/ *CONTRAIRE DES MOTS OU EXPRESSIONS*


1) le créancier # le débiteur

2) l' intimé # l' appelant

3) personne morale # personne physique

4) les biens consomptibles # biens non consomptibles

5) une voie de reformation # voie de rétractation

6) l' administration légale sous contrôle judiciaire #

on légale pure et simple

7)la représentation # l' assistance

8)le droit de créance # droit réel

9) l' abrogation expresse # abrogation tacite

10) la règle impérative # la règle suppletive de volonté.

11) la rétroactivité # la non rétroactivité

12) les actes collectifs # les actes individuels

13) la compétence ratione loci # compétence ratione materiae.

14 ) fonction consultative de l' avocat # la fonction contentieuse

15) Appel incident # Appel principal

16) Faits juridiques # Actes juridiques

17) le principe de la personnalité de la loi # principe de la territorialité de la loi

18 ) la thèse d' affectation du patrimoine # thèse personnaliste du patrimoine

19) les jugements d' avant dire droit # les jugements sur le fond

20) les sources formelles du droit # les sources substantielles du droit

21) une action réelle # une action personnelle

22) le nu propriétaire # L' Usufruitier

23) la publicité des débats # le huis clos des débats

24) les actes à cause de mort # les actes entre vifs



*BONNE RÉVISION À TOUTES ET À TOUS*


Agent fédéral, le seul AGENT de toute l'université de Lomé. Bonne révision.

QUELQUES DÉFINITIONS ET CONTRAIRES DES MOTS OU EXPRESSIONS À RETENIR EN INTRODUCTION AU DROIT

👏Nos sincères remerciements à "AGENT FÉDÉRAL" pour ce fichier mis à notre disposition

🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2104
📊Taille: 50,16 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem1
#Introduction au Droit
#Doc

⚖ MÉTHODOLOGIE À SUIVRE EN DROIT ADMINISTRATIF⚖

🌟Nous devons ce fichier pdf au groupe «CREJ»

🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2105
📊Taille: 228,16 KB
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitAdmin
#Doc