Forwarded from MESSAGERIE DE L'ÉTUDIANT (Prince de GONZAGUE)
🛑🛑UL/COUL: Relative au Volleyball avancé (EPS 220) 📛📛
Nous venons par la présente vous informer que comme promis dans un communiqué la matinée que vous pouvez relire via le lien https://t.me/Univ_Lom228/2136, le lien de cours de l'UE
Volleyball avancé (EPS 220) est dorénavant disponible ci-dessous.
De l'occasion nous profitons pour savoir sincèrement gré à M. Koffi, Gestionnaire des UEs libres de COUL parce qu'aucun effort il n'a ménagé pour nous aider à compiler avec succès et facilité les liens de cours des UEs libres de COUL du semestre Mousson 2020-2021.
🎗Volleyball avancé EPS 220 MOUSSON
👉🏻https://t.me/joinchat/5LZvzaltfgg3M2Q0
🆘NB: Vous pouvez toutefois consulter la liste complète des UEs libres de COUL disponibles via le lien suivant:
👉🏻https://t.me/Univ_Lom228/2097
Merci de bien nous comprendre !
👏Cordialement,
🖊M Prince Héritier
🗣Maximun de partage.
📢Un canal d'informations, une communauté !
Nous venons par la présente vous informer que comme promis dans un communiqué la matinée que vous pouvez relire via le lien https://t.me/Univ_Lom228/2136, le lien de cours de l'UE
Volleyball avancé (EPS 220) est dorénavant disponible ci-dessous.
De l'occasion nous profitons pour savoir sincèrement gré à M. Koffi, Gestionnaire des UEs libres de COUL parce qu'aucun effort il n'a ménagé pour nous aider à compiler avec succès et facilité les liens de cours des UEs libres de COUL du semestre Mousson 2020-2021.
🎗Volleyball avancé EPS 220 MOUSSON
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Communiqué - Bacheliers.pdf
224 KB
UL/CDG: Le collège des délégués généraux appelle les nouveaux bacheliers à la vigilance et leur fait défense de confier leurs leurs dossiers à qui que ce soit !
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👏Cordialement,
🖊Prince de GONZAGUE
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🖊Prince de GONZAGUE
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🛑UL/DAAS: Calendrier de l'année académique 2021-2022
Lire sur:⤵️⤵️⤵️ https://t.me/Univ_Lom228/2170
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🛑UL/CDG: La campagne vaccinale se poursuit dans la semaine du 20 septembre 2021
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🛑UL/Richman Logos: Menu de la semaine du 20 au 25 Septembre 2021 (Cantine étudiants)
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🛑UL/Poste: Une sortie des tranches sans avertissement; la DBS nous fait-elle une surprise en plein examen ?
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Forwarded from MESSAGERIE DE L'ÉTUDIANT (Prince de GONZAGUE)
Calendrier des examens_Mousson 2021.pdf
1.3 MB
UL/FDD: Calendrier des examens Mousson 2021
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👏Cordialement,
🖊Prince de GONZAGUE
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👍2
CamScanner 10-06-2021 22.32.pdf
1.3 MB
CamScanner 10-06-2021 22.32.pdf
Corrigé Devoir UCAO 2019-2020 Ok.pdf
279.1 KB
Corrigé Devoir UCAO 2019-2020 Ok.pdf
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INFORMATION SEMESTRE 4 DROIT PRIVÉ ET DROIT PUBLIC (TRONC COMMUN)
✍🏼UE: Procédures budgétaires
Le professeur vient de nous dire que l'épreuve de Procédures budgétaires n'est pas totalement en QCM
Donc que l'épreuve est un mélange de questions réponses, QCM etc
Ainsi maîtrisez bien les questionnaires qu'à laisser le professeur à votre disposition
BONNE CHANCE POUR LA SUITE
✍🏼Cordialement
Félix - Procureur
INFORMATION SEMESTRE 4 DROIT PRIVÉ ET DROIT PUBLIC (TRONC COMMUN)
✍🏼UE: Procédures budgétaires
Le professeur vient de nous dire que l'épreuve de Procédures budgétaires n'est pas totalement en QCM
Donc que l'épreuve est un mélange de questions réponses, QCM etc
Ainsi maîtrisez bien les questionnaires qu'à laisser le professeur à votre disposition
BONNE CHANCE POUR LA SUITE
✍🏼Cordialement
Félix - Procureur
P.Budgétaires Questions.pdf
391.3 KB
P.Budgétaires Questions.pdf
TRAVAUX DIRIGES DE M.pdf
295 KB
TRAVAUX DIRIGES DE M.pdf
Corrigé des questionnaires en Sociologie Politique.pdf
290 KB
Corrigé des questionnaires en Sociologie Politique.pdf
1) que veut dire l’adage la plume est serve la parole est libre ?
2)Est ce que le retrait de plainte peut il être considéré comme une cause d’extinction de l’action publique ?
3) est ce que la transition est une cause d’extinction de l’action publique ?
4) est-ce que toutes les infractions sont elles susceptibles de prescription ?
5)différence Amnistie et la grâce
6) est-ce que toutes les infractions sont susceptibles d’Amnistie ?
7) qu’est-ce que la mise en mouvement de l’action publique ?
8) la règle de l’opportunité des poursuites
Distinction entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire
Hermann
2)Est ce que le retrait de plainte peut il être considéré comme une cause d’extinction de l’action publique ?
3) est ce que la transition est une cause d’extinction de l’action publique ?
4) est-ce que toutes les infractions sont elles susceptibles de prescription ?
5)différence Amnistie et la grâce
6) est-ce que toutes les infractions sont susceptibles d’Amnistie ?
7) qu’est-ce que la mise en mouvement de l’action publique ?
8) la règle de l’opportunité des poursuites
Distinction entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire
Hermann
Correction de l'exercice du Droit Pénal✅
1)-La règle traditionnelle selon laquelle <<si la plume est serve, la parole est libre>>
Signifie que si dans les conclusions écrite ,un membre du ministère public doit respecter les instructions de son supérieur,il peut auralement développement un point de vu contraire au aux dites instructions. il clair qu'un magistrat ne peut être tenu de parler contre ses opinions personnelle.tout ceci traduit la liberté de parole que l'on reconnaît au MP
2)-le retrait de la plainte peut être considéré comme une cause d'extinction a l'action publique que dans le cas ou elle est une condition nécessaire pour la poursuite . Il en est ainsi en matière de l'adultère, de la diffamation ,atteinte à l'honneur. Dans tous les cas le retrait de la plainte n'entraîne que l'extinction de l'action civile. Car l'action publique appartient en principe à la société qui peut seule en disposer
3)- par principe la transaction ne peut être une cause d’extinction de l’action publique parce que l’action publique n’appartient pas aux parties pour qu’elles puissent en transiger, mais la loi permet pour les infractions d’ordre économique, les infractions commises dans le domaine fiscale douanier la possibilité pour les administrations de pouvoir transiger avec les délinquants .
4-)Seul les infractions de droit commun sont susceptibles de prescription( crime 10ans , délit 5ans , contravention après 1ans ) mais toutes les infractions réputer choquant la conscience de la communauté internationale ( crime d’agression, génocide tortue) sont des crimes imprescriptibles
5)-L’amnistie prévue par une loi, éteint l’action publique et efface la peine prononcée. alors que la grâce est un pardon du président de la République qui n’efface ni les faits ni les infractions. En cas de grâce le cassier judiciaire est toujours entaché alors qu’en cas d’amnistie c’est comme si rien a été fait .
6)- L'amnistie est l'effacement par la loi de certaines condamnations de votre casier judiciaire. ... Elle bénéficie à toutes les personnes qui ont commis une ou plusieurs catégories d'infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales visées dans la loi.
7)-La mise en mouvement de l'action publique est que le ministère public a pour mission de mettre en mouvement l'action publique en cas commission d'une infraction, de déclencher l'ouverture d'une enquête.
8)- la règle de l’opportunité des poursuites est un pouvoir discrétionnaire reconnu au procureur de la république même en cas d’infraction constituer dans toute sa légalité il a le droit de dire "je ne poursuis pas".Et quand il dit qu’il ne poursuit pas on assiste alors à une paralysie momentanée de l’action publique.
✅ *procédure accusatoire* est la procédure menée dans des sociétés primitives et toujours conserver dans certains systèmes juridiques a l'instar des pays de Common Law
( Ici c'est la victime de l'infraction qui porte l'accusation et exerce la poursuite) de caractère Oral , public,et contradictoire.
Tandis que la
✅ *Procédure Inquisitoire* est celle utilisée jadis par les tribunaux ecclésiastique qui conduisait l'inquisition (la recherche des présumés auteurs d'infractions, la constatation et le jugement sont l'apanage de magistrats professionnels)de caractère écrite, secrète ,et partiellement contradictoire.
Hermann⚖️🤝
1)-La règle traditionnelle selon laquelle <<si la plume est serve, la parole est libre>>
Signifie que si dans les conclusions écrite ,un membre du ministère public doit respecter les instructions de son supérieur,il peut auralement développement un point de vu contraire au aux dites instructions. il clair qu'un magistrat ne peut être tenu de parler contre ses opinions personnelle.tout ceci traduit la liberté de parole que l'on reconnaît au MP
2)-le retrait de la plainte peut être considéré comme une cause d'extinction a l'action publique que dans le cas ou elle est une condition nécessaire pour la poursuite . Il en est ainsi en matière de l'adultère, de la diffamation ,atteinte à l'honneur. Dans tous les cas le retrait de la plainte n'entraîne que l'extinction de l'action civile. Car l'action publique appartient en principe à la société qui peut seule en disposer
3)- par principe la transaction ne peut être une cause d’extinction de l’action publique parce que l’action publique n’appartient pas aux parties pour qu’elles puissent en transiger, mais la loi permet pour les infractions d’ordre économique, les infractions commises dans le domaine fiscale douanier la possibilité pour les administrations de pouvoir transiger avec les délinquants .
4-)Seul les infractions de droit commun sont susceptibles de prescription( crime 10ans , délit 5ans , contravention après 1ans ) mais toutes les infractions réputer choquant la conscience de la communauté internationale ( crime d’agression, génocide tortue) sont des crimes imprescriptibles
5)-L’amnistie prévue par une loi, éteint l’action publique et efface la peine prononcée. alors que la grâce est un pardon du président de la République qui n’efface ni les faits ni les infractions. En cas de grâce le cassier judiciaire est toujours entaché alors qu’en cas d’amnistie c’est comme si rien a été fait .
6)- L'amnistie est l'effacement par la loi de certaines condamnations de votre casier judiciaire. ... Elle bénéficie à toutes les personnes qui ont commis une ou plusieurs catégories d'infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales visées dans la loi.
7)-La mise en mouvement de l'action publique est que le ministère public a pour mission de mettre en mouvement l'action publique en cas commission d'une infraction, de déclencher l'ouverture d'une enquête.
8)- la règle de l’opportunité des poursuites est un pouvoir discrétionnaire reconnu au procureur de la république même en cas d’infraction constituer dans toute sa légalité il a le droit de dire "je ne poursuis pas".Et quand il dit qu’il ne poursuit pas on assiste alors à une paralysie momentanée de l’action publique.
✅ *procédure accusatoire* est la procédure menée dans des sociétés primitives et toujours conserver dans certains systèmes juridiques a l'instar des pays de Common Law
( Ici c'est la victime de l'infraction qui porte l'accusation et exerce la poursuite) de caractère Oral , public,et contradictoire.
Tandis que la
✅ *Procédure Inquisitoire* est celle utilisée jadis par les tribunaux ecclésiastique qui conduisait l'inquisition (la recherche des présumés auteurs d'infractions, la constatation et le jugement sont l'apanage de magistrats professionnels)de caractère écrite, secrète ,et partiellement contradictoire.
Hermann⚖️🤝
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