50_Questions_corrigées_en_Droit.pdf
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⚖DROIT DU TRAVAIL- 50 QUESTIONS- CORRIGÉES EN DROIT DU TRAVAIL⚖
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🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Semestre3
#DroitduTravail
#2018_2019D
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#2018_2019D
Droit du travail- Méthodologie Cas pratique 1_(0).pdf
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⚖DROIT DU TRAVAIL - MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN MINI CAS PRATIQUE⚖
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🤝1
⚖DROIT DU TRAVAIL- CORRIGE DU CAS PRATIQUE⚖
☑️Veuillez m'indiquer des soucis s'il y en a, uniquement via le hotline envoyé plus bas.
📨RAPPEL DU SUJET
Monsieur Koffi, au moment de son engagement, a dissimulé sa religion à l'employeur. Ce dernier peut-il le sanctionner?
📨CORRIGÉ DU SUJET
Corrigeons le sujet en prenant en compte la méthodologie indiquée.
👉🏻LA MAJEURE
Aux termes de l'article 28 alinéa 3 de la Constitution Togolaise: «chaque citoyen a droit au respect de sa vie privée». Les renseignements
demandés donc lors de l'embauche doivent avoir exclusivement pour but d'apprécier les qualités du salarié pour l'emploi sollicité par lui et ne peuvent concerner des domaines sans lien direct avec l'activité professionnelle.
👉🏻LA MINEURE
Dans les faits, Monsieur Koffi n'a pas révélé sa vraie religion à l'employeur au moment de son engagement. Ce dernier veut le sanctionner. Or lors de l'engagement, le salarié n'est pas tenu de communiquer des éléments se rapportant à sa vie privée à son employeur et celui-ci ne peut aussi le lui reprocher.
👉🏻LA CONCLUSION
Par conséquent, l'employeur ne peut pas sanctionner Monsieur Koffi.
🆘NB: Le devoir doit être fait en bloc mais par paragraphes sans toutefois laisser de lignes entre les parties...
👏Cordialement,
🖋️Prince Héritier
📬Hotline: @PrinceH228
---------------------------
#Semestre3
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☑️Veuillez m'indiquer des soucis s'il y en a, uniquement via le hotline envoyé plus bas.
📨RAPPEL DU SUJET
Monsieur Koffi, au moment de son engagement, a dissimulé sa religion à l'employeur. Ce dernier peut-il le sanctionner?
📨CORRIGÉ DU SUJET
Corrigeons le sujet en prenant en compte la méthodologie indiquée.
👉🏻LA MAJEURE
Aux termes de l'article 28 alinéa 3 de la Constitution Togolaise: «chaque citoyen a droit au respect de sa vie privée». Les renseignements
demandés donc lors de l'embauche doivent avoir exclusivement pour but d'apprécier les qualités du salarié pour l'emploi sollicité par lui et ne peuvent concerner des domaines sans lien direct avec l'activité professionnelle.
👉🏻LA MINEURE
Dans les faits, Monsieur Koffi n'a pas révélé sa vraie religion à l'employeur au moment de son engagement. Ce dernier veut le sanctionner. Or lors de l'engagement, le salarié n'est pas tenu de communiquer des éléments se rapportant à sa vie privée à son employeur et celui-ci ne peut aussi le lui reprocher.
👉🏻LA CONCLUSION
Par conséquent, l'employeur ne peut pas sanctionner Monsieur Koffi.
🆘NB: Le devoir doit être fait en bloc mais par paragraphes sans toutefois laisser de lignes entre les parties...
👏Cordialement,
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👍2
DROIT DES BIENS-- 3 thèmes COOL.pdf
2.6 MB
⚖DROIT DES BIENS - EXPLICATION DES THÈMES SUIVANTS: DÉFINITION DE LA NOTION DE BIENS; LE PATRIMOINE; IMMEUBLES⚖
👏Nos sincères remerciements à M. Kéving VIDEGLA, pour ce fichier mis à notre disposition
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👍4🙏1
DROIT DES BIEN OK.pdf
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⚖DROIT DES BIENS - SÉANCES DE TD ADMINISTRATIFS 2021-2022⚖
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👍2🤔2❤1
COMMENTAIRE DES ARTICLES 520 et 528 DU CODE CIVIL.pdf
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⚖DROIT DES BIENS - COMMENTAIRE DES ARTICLES 520 et 528 DU CODE CIVIL⚖
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👍3👎1🙏1
🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE REJET)📛📛
🔘LES DIX (10) POINTS DE L'INTRODUCTION
👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt
👉 2) Rappel des Faits
👉 3) Procédure
👉 4) Prétentions et Arguments des parties
👉 5) Solution de la cour d'appel
👉 6) Moyen de pourvoi
👉 7) Problème juridique
👉 8) Solution de la cour de cassation
👉 9) Intérêt de l'arrêt
👉 10) Annonce du plan
🔘PLAN D'UN ARRÊT DE REJET
I- Thème spécifique de l'arrêt
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Moyen de pourvoi rejetée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Solution de la cour de cassation admise
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
Transition partielle
II- Incidence de la Solution de la cour de cassation
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Intérêt théorique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Intérêt pratique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit
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#DroitdesBiens
🔘LES DIX (10) POINTS DE L'INTRODUCTION
👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt
👉 2) Rappel des Faits
👉 3) Procédure
👉 4) Prétentions et Arguments des parties
👉 5) Solution de la cour d'appel
👉 6) Moyen de pourvoi
👉 7) Problème juridique
👉 8) Solution de la cour de cassation
👉 9) Intérêt de l'arrêt
👉 10) Annonce du plan
🔘PLAN D'UN ARRÊT DE REJET
I- Thème spécifique de l'arrêt
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Moyen de pourvoi rejetée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Solution de la cour de cassation admise
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
Transition partielle
II- Incidence de la Solution de la cour de cassation
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Intérêt théorique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Intérêt pratique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit
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#Semestre3
#DroitdesBiens
👍11❤2🙏2
🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE CASSATION)📛📛
🔘LES NEUF (09) POINTS DE L'INTRODUCTION
👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt
👉 2) Rappel des Faits
👉 3) Procédure
👉 4) Prétentions et Arguments des parties
👉 5) Solution de la cour d'appel
👉 6) Problème juridique
👉 7) Solution de la cour de cassation
👉 8) Intérêt de l'arrêt
👉 9) Annonce du plan
🔘PLAN D'UN ARRÊT DE CASSATION
I- Thème spécifique de l'arrêt
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Solution de la cour d'appel rejetée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Solution de la cour de cassation admise
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
Transition partielle
II- Incidence de la Solution de la cour de cassation
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Intérêt théorique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Intérêt pratique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit
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#Semestre3
#DroitdesBiens
🔘LES NEUF (09) POINTS DE L'INTRODUCTION
👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt
👉 2) Rappel des Faits
👉 3) Procédure
👉 4) Prétentions et Arguments des parties
👉 5) Solution de la cour d'appel
👉 6) Problème juridique
👉 7) Solution de la cour de cassation
👉 8) Intérêt de l'arrêt
👉 9) Annonce du plan
🔘PLAN D'UN ARRÊT DE CASSATION
I- Thème spécifique de l'arrêt
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Solution de la cour d'appel rejetée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Solution de la cour de cassation admise
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
Transition partielle
II- Incidence de la Solution de la cour de cassation
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Intérêt théorique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Intérêt pratique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
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#DroitdesBiens
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Métho droit des biens.pdf
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⚖DROIT DES BIENS - MEDOTHOLOGIE EN DROIT DES BIENS⚖
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#Semestre3
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Droit Commercial- PrinceH 2020-2021.pdf
147 KB
⚖DROIT COMMERCIAL - ÉPREUVE 2020-2021⚖
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#2020_2021D
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Rachide et Huguette.pdf
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⚖DROIT COMMERCIAL - QUELQUES QUESTIONS CORRIGÉES⚖
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DROIT COMMERCIAL - GENIE JURIDIQUE.pdf
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⚖DROIT COMMERCIAL - PROPOSITION DES QUESTIONS POUVANT FAIRE OBJET D'EXAMEN⚖
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🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Semestre3
#DroitCommercial
#2021_2022D
👍5❤2
💢💢INFO SEM3💢💢
Recevez nos salutations respectueuses...
Nous vous présentons de façon claire et précise les 24 questions de cours que le professeur de la théorie générale du droit a laissé découvrez-les et svp prenez bien soin de les traiter tous sans exception et préparons nous pour l'examen en n'ayant en esprit que cette matière est déjà validé✨✨✨💃
Questions de cours
1) l'objet de la théorie générale du droit
2) la philosophie idéaliste
3) les doctrines positivistes
4) la justice ou l'utilité du droit
5) individualisme et collectivisme
6) les caractéristiques des prescriptions juridique
7) l'influence de la doctrine sur le législateur et le juge
8) les affinités entre les sources formelles du droit
9) la notion des principes généraux du droit ( PGD)
10) la portée des Principes généraux du droit (PGD)
11) la tentative de classement des Principes généraux du droit (PGD)
12) l'instant
13) la durée
14) le temps géré
15) le lieu de situation
16) l'espace subi
17) l'espace géré
18) les grands systèmes du droit de monde contemporain
19) la méthode exégétique
20 le principe d'interprétation des actes juridiques
21) l'abus de droit
22) la fraude
23) la spécificité du raisonnement juridique
24) les propositions philosophiques
Cordialement
Félix/ procureur
Recevez nos salutations respectueuses...
Nous vous présentons de façon claire et précise les 24 questions de cours que le professeur de la théorie générale du droit a laissé découvrez-les et svp prenez bien soin de les traiter tous sans exception et préparons nous pour l'examen en n'ayant en esprit que cette matière est déjà validé✨✨✨💃
Questions de cours
1) l'objet de la théorie générale du droit
2) la philosophie idéaliste
3) les doctrines positivistes
4) la justice ou l'utilité du droit
5) individualisme et collectivisme
6) les caractéristiques des prescriptions juridique
7) l'influence de la doctrine sur le législateur et le juge
8) les affinités entre les sources formelles du droit
9) la notion des principes généraux du droit ( PGD)
10) la portée des Principes généraux du droit (PGD)
11) la tentative de classement des Principes généraux du droit (PGD)
12) l'instant
13) la durée
14) le temps géré
15) le lieu de situation
16) l'espace subi
17) l'espace géré
18) les grands systèmes du droit de monde contemporain
19) la méthode exégétique
20 le principe d'interprétation des actes juridiques
21) l'abus de droit
22) la fraude
23) la spécificité du raisonnement juridique
24) les propositions philosophiques
Cordialement
Félix/ procureur
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⚖DROIT COMMUNAUTAIRE - QUELQUES QUESTIONS D'ORIENTATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE⚖
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#2021_2022D
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#Semestre3
#Droit_Communautaire
#2021_2022D
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Finances_Publiques_Corrigé_des_questions_proposées_par_le_pr.pdf
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⚖FINANCES PUBLIQUES - CORRIGÉ DES QUESTIONS FAISANT OBJET DES QCM⚖
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#2019_2020D
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#2019_2020D
Finances Publiques - Épreuve 2018-2019.pdf
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⚖FINANCES PUBLIQUES- ÉPREUVE 2018-2019⚖
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#2018_2019D
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#2018_2019D
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Finances Publiques- PrinceH 2020-2021.pdf
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⚖FINANCES PUBLIQUES- ÉPREUVE 2020-2021⚖
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#2020_2021D
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DROIT COMMUNAUTAIRE - GENIE JURIDIQUE.pdf
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⚖DROIT COMMUNAUTAIRE - PROPOSITION DE CORRIGÉ AUX QUESTIONNAIRES (2021-2022)⚖
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#2021_2022D
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DROIT DES BIENS - ARTICLES COMMENTES.pdf
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⚖DROIT DES BIENS - MEDOTHOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARTICLE ET CORRIGÉ DES ARTICLES⚖
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#2021_2022D
Comptabilité Privée, Corrigé des QCM 2019-2020.pdf
320.9 KB
⚖COMPTABILITÉ PRIVÉE - CORRIGÉ DES QCM PROPOSÉES PAR LE PROF⚖
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#Compta_Privée
#Doc
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#Doc
👍3
COMPTABILITE I - GENIE JURIDIQUE.pdf
392.8 KB
⚖COMPTABILITÉ PRIVÉE - CORRIGÉ DE L'ÉPREUVE 2020-2021⚖
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#Semestre3
#Compta_Privée
#2020_2021D
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#2020_2021D
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