⚖DROIT DU TRAVAIL - INTRODUCTION + 1ère PARTIE + 2ème PARTIE ⚖

👏Nos sincères remerciements à M. Kéving VIDEGLA, pour ce fichier mis à notre disposition

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🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!

#Sem3
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🚨Ensemble, luttons contre le COVID 19 (Coronavirus)

La Pyramide Juridique vous invite à respecter les consignes de l'OMS...
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🖊Prince Héritier

🚨De nouvelles publications relatives au semestre 3 arrivent bientôt!
💫Corrigés des QCM proposées par le Prof en Comptabilité Privée!

🗣Faites part à vos proches!

🆘Le numéro 2 des questions proposées sur l'épreuve est une consultation juridique...

Nous rappellerons donc la méthodologie à suivre pour traiter un tel mini cas pratique et nous vous enverrons par la suite le corrigé de l'exercice!

👏Cordialement,
La Pyramide Juridique.
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⚖DROIT DU TRAVAIL- MÉTHODOLOGIE D'UN MINI CAS PRATIQUE⚖


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⚖DROIT DU TRAVAIL⚖
♨️RAPPEL DU SUJET♨️
Monsieur Koffi, au moment de son engagement, a dissimulé sa religion à l'employeur. Ce dernier peut-il le sanctionner?

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♨️CORRIGÉ DU SUJET♨️
Corrigeons le sujet en prenant en compte la méthodologie indiquée.

👉🏻LA MAJEURE
Aux termes de l'article 6 alinéa 3 de la Constitution Togolaise: «chaque citoyen a droit au respect de sa vie privée». Les renseignements
demandés donc lors de l'embauche doivent avoir exclusivement pour but d'apprécier les qualités du salarié pour l'emploi sollicité par lui et ne peuvent concerner des domaines sans lien direct avec l'activité professionnelle.

👉🏻LA MINEURE
Dans les faits, Monsieur Koffi n'a pas révélé sa vraie religion à l'employeur au moment de son engagement. Ce dernier veut le sanctionner. Or lors de l'engagement, le salarié n'est pas tenu de communiquer des éléments se rapportant à sa vie privée à son employeur et celui-ci ne peut aussi le lui reprocher.

👉🏻LA CONCLUSION
Par conséquent, l'employeur ne peut pas sanctionner Monsieur Koffi.
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👏Cordialement,
La Pyramide Juridique!
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⚖DROIT DU TRAVAIL- CINQ SUJET DE CAS PRATIQUES⚖



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⚖COMPTABILITÉ PRIVÉE - CORRIGÉ DES QCM PROPOSÉES PAR LE PROF⚖


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🚨Bonjour à vous chers abonnés,

Pour plus de facilités dans vos recherches, utilisez désormais l'application Telegram X, un mode de Telegram que j'utilise et qui me rend beaucoup plus paresseux!😁
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♨️RAPPEL DU SUJET♨️
Monsieur Koffi, au moment de son engagement, a dissimulé sa religion à l'employeur. Ce dernier peut-il le sanctionner?

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♨️CORRIGÉ DU SUJET♨️
Corrigeons le sujet en prenant en compte la méthodologie indiquée.

👉🏻LA MAJEURE
Aux termes de l'article 28 alinéa 3 de la Constitution Togolaise: «chaque citoyen a droit au respect de sa vie privée». Les renseignements
demandés donc lors de l'embauche doivent avoir exclusivement pour but d'apprécier les qualités du salarié pour l'emploi sollicité par lui et ne peuvent concerner des domaines sans lien direct avec l'activité professionnelle.

👉🏻LA MINEURE
Dans les faits, Monsieur Koffi n'a pas révélé sa vraie religion à l'employeur au moment de son engagement. Ce dernier veut le sanctionner. Or lors de l'engagement, le salarié n'est pas tenu de communiquer des éléments se rapportant à sa vie privée à son employeur et celui-ci ne peut aussi le lui reprocher.

👉🏻LA CONCLUSION
Par conséquent, l'employeur ne peut pas sanctionner Monsieur Koffi.
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👏Cordialement,
La Pyramide Juridique!
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⚖SEMESTRE 4 DROIT PRIVÉ - PROCÉDURE CIVILE - MOUSSON 2020⚖


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⚖SEMESTRE 4 DROIT PRIVÉ - DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS - MOUSSON 2020⚖


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⚖SEMESTRE 2 - INTRODUCTION À LA RESPONSABILITÉ CIVILE - MOUSSON 2020⚖


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