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Togo
Éducation
Le gouvernement décide, à compter du lundi 15 Juin, la réouverture des établissements scolaires
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0⃣5⃣⚖ DROIT PÉNAL GÉNÉRAL⚖
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🔱_____________________🔱
🌐QUESTIONNAIRES
1- Dans la fonction répressive du droit pénal,
A) Les peines ont un caractère affectif et infamant
B)Les peines ont un caractère afflictif et infamant
C)Les peines ont un caractère répressif et infamant.
2- Dans la fonction resocialisante du droit pénal, les mesures prises comme sanctions
A) sont des mesures de reclassement, de réadaptation ou d'éducation
B) sont des mesures de classement, d'adaptation ou d'éducation
C) sont des mesures de reclassement, de réadaptation ou de rééducation
D) sont des mesures de classement, de réadaptation ou de rééducation
3- Le droit pénal est un droit mixte:
A) Il comprend les éléments de droit public et des éléments de droit privé
B) Il ne comprend aucun élément du droit public et du droit privé
C) Il s'agit de défendre les droits des personnes tantôt et les intérêts protégés ne sont autres que ceux de l'État lui-même tantôt.
D) Il connait des phénomènes de criminalisation et de décriminalisation.
4- Le droit pénal est surtout caractérisé par son autonomie:
A) Les textes sur lesquels il repose et les sanctions qu'il prévoit lui sont propres.
C) Les notions auxquelles le droit pénal général a recours sont largement indépendantes de celles utilisées en droit public ou en droit privé.
C) Les éléments du droit privé qu'il comprend lui deviennent propres.
D) Les notions auxquelles le droit criminel a recours sont largement indépendantes de celles utilisées en droit public ou en droit privé.
5- Le droit pénal est évolutif:
A) S'agissant des incriminations, le droit pénal connait des phénomènes de criminalisation et de pénalisation
B) S'agissant des peines, le droit pénal connait des phénomènes de pénalisation et de dépénalisation
C) S'agissant des peines, le droit pénal connait des phénomènes de dépénalisation et de décriminalisation.
D) S'agissant des incriminations, droit pénal connait des phénomènes de criminalisation et de décriminalisation.
6- Les branches du droit pénal
A) Il s'agit du droit pénal substantiel, du droit pénal processuel et du droit pénal général
B- Il s'agit du droit pénal substantiel, du droit pénal processuel et du droit pénal spécial
C- Il s'agit du droit pénal substantiel, du droit pénal processuel et des disciplines criminelles
D- Il s'agit du droit pénal général, du droit pénal spécial et du droit pénal international.
7- Le droit pénal substantiel:
A) Il comprend le droit pénal processuel et le droit pénal général.
B) Il comprend le droit pénal général et du droit pénal spécial.
C) Il comprend le droit pénal international et le droit international pénal.
8- Les disciplines criminelles spécialisées:
A)Elles comprennent le droit pénal des mineurs, le droit pénal spécial, la criminologie et la criminalistique.
B)Elles comprennent le droit pénal international, la pénologie, la criminologie et la criminalistique.
C)Elles comprennent le droit pénal des mineurs, la pénologie, la criminologie et la criminalistique.
9- Les procédés scientifiques destinés à constater les infractions, à en rechercher les auteurs et à prouver leur culpabilité sont:
A) La toxicologie, la médecine légale, la police scientifique et l'anthropométrie
B) La toxicologie, la médecine légale, la police d'assurance et l'anthropométrie
C)La toxicologie, la médecine criminelle, la police scientifique et l'anthropométrie.
10- La dimension internationale du droit pénal
A) Il s'agit du droit pénal comparé, du droit pénal international, du droit pénal général
B)Il s'agit du droit pénal comparé, du droit pénal international, du droit international pénal
C) Il s'agit du droit pénal comparé, du droit pénal international, du droit pénal spécial.
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🌐QUESTIONNAIRES
1- Dans la fonction répressive du droit pénal,
A) Les peines ont un caractère affectif et infamant
B)Les peines ont un caractère afflictif et infamant
C)Les peines ont un caractère répressif et infamant.
2- Dans la fonction resocialisante du droit pénal, les mesures prises comme sanctions
A) sont des mesures de reclassement, de réadaptation ou d'éducation
B) sont des mesures de classement, d'adaptation ou d'éducation
C) sont des mesures de reclassement, de réadaptation ou de rééducation
D) sont des mesures de classement, de réadaptation ou de rééducation
3- Le droit pénal est un droit mixte:
A) Il comprend les éléments de droit public et des éléments de droit privé
B) Il ne comprend aucun élément du droit public et du droit privé
C) Il s'agit de défendre les droits des personnes tantôt et les intérêts protégés ne sont autres que ceux de l'État lui-même tantôt.
D) Il connait des phénomènes de criminalisation et de décriminalisation.
4- Le droit pénal est surtout caractérisé par son autonomie:
A) Les textes sur lesquels il repose et les sanctions qu'il prévoit lui sont propres.
C) Les notions auxquelles le droit pénal général a recours sont largement indépendantes de celles utilisées en droit public ou en droit privé.
C) Les éléments du droit privé qu'il comprend lui deviennent propres.
D) Les notions auxquelles le droit criminel a recours sont largement indépendantes de celles utilisées en droit public ou en droit privé.
5- Le droit pénal est évolutif:
A) S'agissant des incriminations, le droit pénal connait des phénomènes de criminalisation et de pénalisation
B) S'agissant des peines, le droit pénal connait des phénomènes de pénalisation et de dépénalisation
C) S'agissant des peines, le droit pénal connait des phénomènes de dépénalisation et de décriminalisation.
D) S'agissant des incriminations, droit pénal connait des phénomènes de criminalisation et de décriminalisation.
6- Les branches du droit pénal
A) Il s'agit du droit pénal substantiel, du droit pénal processuel et du droit pénal général
B- Il s'agit du droit pénal substantiel, du droit pénal processuel et du droit pénal spécial
C- Il s'agit du droit pénal substantiel, du droit pénal processuel et des disciplines criminelles
D- Il s'agit du droit pénal général, du droit pénal spécial et du droit pénal international.
7- Le droit pénal substantiel:
A) Il comprend le droit pénal processuel et le droit pénal général.
B) Il comprend le droit pénal général et du droit pénal spécial.
C) Il comprend le droit pénal international et le droit international pénal.
8- Les disciplines criminelles spécialisées:
A)Elles comprennent le droit pénal des mineurs, le droit pénal spécial, la criminologie et la criminalistique.
B)Elles comprennent le droit pénal international, la pénologie, la criminologie et la criminalistique.
C)Elles comprennent le droit pénal des mineurs, la pénologie, la criminologie et la criminalistique.
9- Les procédés scientifiques destinés à constater les infractions, à en rechercher les auteurs et à prouver leur culpabilité sont:
A) La toxicologie, la médecine légale, la police scientifique et l'anthropométrie
B) La toxicologie, la médecine légale, la police d'assurance et l'anthropométrie
C)La toxicologie, la médecine criminelle, la police scientifique et l'anthropométrie.
10- La dimension internationale du droit pénal
A) Il s'agit du droit pénal comparé, du droit pénal international, du droit pénal général
B)Il s'agit du droit pénal comparé, du droit pénal international, du droit international pénal
C) Il s'agit du droit pénal comparé, du droit pénal international, du droit pénal spécial.
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🌐REPONSES AUX QUESTIONNAIRES
1- Dans la fonction répressive du droit pénal,
B)Les peines ont un caractère afflictif et infamant.
2- Dans la fonction resocialisante du droit pénal, les mesures prises comme sanctions
C) sont des mesures de reclassement, de réadaptation ou de rééducation.
3- Le droit pénal est un droit mixte:
A) Il comprend les éléments de droit public et des éléments de droit privé
C) Il s'agit de défendre les droits des personnes tantôt et les intérêts protégés ne sont autres que ceux de l'État lui-même tantôt.
4- Le droit pénal est surtout caractérisé par son autonomie:
A) Les textes sur lesquels il repose et les sanctions qu'il prévoit lui sont propres.
D) Les notions auxquelles le droit criminel a recours sont largement indépendantes de celles utilisées en droit public ou en droit privé.
5- Le droit pénal est évolutif:
B) S'agissant des peines, le droit pénal connait des phénomènes de pénalisation et de dépénalisation
D) S'agissant des incriminations, droit pénal connait des phénomènes de criminalisation et de décriminalisation.
6- Les branches du droit pénal:
C- Il s'agit du droit pénal substantiel, du droit pénal processuel et des disciplines criminelles.
7- Le droit pénal substantiel:
B) Il comprend le droit pénal général et du droit pénal spécial.
8- Les disciplines criminelles spécialisées:
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9- Les procédés scientifiques destinés à constater les infractions, à en rechercher les auteurs et à prouver leur culpabilité sont:
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4- Le droit pénal est surtout caractérisé par son autonomie:
A) Les textes sur lesquels il repose et les sanctions qu'il prévoit lui sont propres.
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B) S'agissant des peines, le droit pénal connait des phénomènes de pénalisation et de dépénalisation
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👉🏻Droit Commun des Sociétés:
92 pages (736 frcs)
👉🏻Droit des Suretés:
88 pages (704 frcs)
👉🏻Droit des Libertés Fondamentales:
48 pages (384 frcs)
👉🏻Action Administrative:
58 pages (464 frcs)
👉🏻Procédure Budgétaire:
67 pages (536 frcs)
👉🏻Droit International Public:
81 pages (648 frcs)
👉🏻Comptabilité Publique:
192 pages (1536 frcs)
👉🏻Total: 5008 frcs
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👉🏻Procédure Civile:
59 pages (472 frcs)
👉🏻Procédure Pénale:
91 pages (728 frcs)
👉🏻Total: 4672 frcs
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Epreuve de procédure pénale Juin 2020.pdf
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⚖ ÉPREUVE DE PROCÉDURE PÉNALE (ISDI JUIN) - MOUSSON 2020⚖
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La «Pyramide Juridique» vous accompagne dans cette période de révision des UEs du semestre Harmattan (Semestre 1&3) en vous faisant un mémento des publications précédentes!
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⚖INTRODUCTION AU DROIT: SYNOPSIS DES FICHIERS - HARMATTAN 2020⚖
🔴L'occasion je saisis pour vous inviter à rejoindre le canal de Telegram «CHAMBRE DES HÉRITIERS» via le lien: https://t.me/TD_Droit_Sem2 pour profiter des publications du semestre 2.
📄Téléchargez les corrigés des épreuves de l'introduction au droit de 2011-2018
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Sujets corrigés des différentes UEs du semestre 2 passent sur ce canal...
DROIT FISCAL GENERAL - Copie.pdf
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⚖SEMESTRE 4 DROIT PUBLIC- DROIT FISCAL GÉNÉRAL - MOUSSON 2020⚖
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Droit Pénal Général Épreuve 2018-2019 Héritier Files.pdf
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⚖SEMESTRE 2 - ÉPREUVE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL - MOUSSON 2018-2019⚖
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Responsabilité Civile Épreuve 2019-2020 Héritier files_1.pdf
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⚖SEMESTRE 2 - ÉPREUVE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE - MOUSSON 2019⚖
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LA PYRAMIDE JURIDIQUE
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