⚖DROIT DES BIENS - EXPLICATION DES THÈMES SUIVANTS: DÉFINITION DE LA NOTION DE BIENS; LE PATRIMOINE; IMMEUBLES⚖

👏Nos sincères remerciements à M. Kéving VIDEGLA, pour ce fichier mis à notre disposition

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🖊Prince Héritier
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⚖DROIT DES BIENS - SÉANCE DE TD N°4 - ARRÊT MAISON DE POÉSIE II⚖



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⚖DROIT DES BIENS - SÉANCE DE TD N°4 - CORRIGÉ DE L'ARRÊT MAISON DE POÉSIE II⚖



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⚖DROIT DES BIENS - ARRÊT PELLOUX - L'INTÉGRALITÉ DE L'ARRÊT ⚖


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⚖DROIT DES BIENS - ARRÊT PELLOUX - CORRIGÉ DE L'ARRÊT ⚖


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⚖DROIT DES BIENS - ARRÊT CAQUELARD - L'INTÉGRALITÉ DE L'ARRÊT ⚖


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⚖DROIT DES BIENS - ARRÊT CAQUELARD - CORRIGÉ DE L'ARRÊT ⚖


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⚖DROIT DES BIENS - SÉANCES N° 2 TD ADMINISTRATIF - ARRÊT FRESQUES ⚖


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⚖DROIT DES BIENS - SÉANCES N° 2 TD ADMINISTRATIF - CORRIGÉ DE L'ARRÊT FRESQUES ⚖


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⚖DROIT DES BIENS - ARRÊT CONVECTEURS ÉLECTRIQUES, 23 JAN 2002⚖


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⚖DROIT DES BIENS - CORRIGÉ DE L'ARRÊT CONVECTEURS ÉLECTRIQUES, 23 JAN 2002⚖


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CORRIGÉ INTÉGRAL DU COMMENTAIRE DES ARTICLES 520 ET 528 DU CODE CIVIL

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🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE REJET)📛📛

🔘LES DIX (10) POINTS DE L'INTRODUCTION

👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt

👉 2) Rappel des Faits

👉 3) Procédure

👉 4) Prétentions et Arguments des parties

👉 5) Solution de la cour d'appel

👉 6) Moyen de pourvoi

👉 7) Problème juridique

👉 8) Solution de la cour de cassation

👉 9) Intérêt de l'arrêt

👉 10) Annonce du plan


🔘PLAN D'UN ARRÊT DE REJET


I- Thème spécifique de l'arrêt

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Moyen de pourvoi rejetée

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Solution de la cour de cassation admise

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

Transition partielle


II- Incidence de la Solution de la cour de cassation

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Intérêt théorique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Intérêt pratique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit

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🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE CASSATION)📛📛

🔘LES NEUF (09) POINTS DE L'INTRODUCTION

👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt

👉 2) Rappel des Faits

👉 3) Procédure

👉 4) Prétentions et Arguments des parties

👉 5) Solution de la cour d'appel

👉 6) Problème juridique

👉 7) Solution de la cour de cassation

👉 8) Intérêt de l'arrêt

👉 9) Annonce du plan


🔘PLAN D'UN ARRÊT DE CASSATION


I- Thème spécifique de l'arrêt

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Solution de la cour d'appel rejetée

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Solution de la cour de cassation admise

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

Transition partielle

II- Incidence de la Solution de la cour de cassation

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Intérêt théorique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Intérêt pratique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit

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FDD/ Calendrier des examens du semestre harmattan (Semestre 5 Droit Privé & Droit Public)

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👏Cordialement,
🖊Prince de GONZAGUE

⚖DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - DE NOUVEAUX SUJETS CORRIGÉS ISSUS DU COURS DU PROFESSEUR⚖

👏Nos sincères merci au Groupe SAMUEL pour ce fichier mis à notre disposition

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