⚖DROIT DES BIENS - ARRÊT PELLOUX - L'INTÉGRALITÉ DE L'ARRÊT ⚖


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🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
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⚖DROIT DES BIENS - ARRÊT PELLOUX - CORRIGÉ DE L'ARRÊT ⚖


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⚖DROIT DES BIENS - ARRÊT CAQUELARD - L'INTÉGRALITÉ DE L'ARRÊT ⚖


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⚖DROIT DES BIENS - ARRÊT CAQUELARD - CORRIGÉ DE L'ARRÊT ⚖


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⚖DROIT DES BIENS - SÉANCES N° 2 TD ADMINISTRATIF - ARRÊT FRESQUES ⚖


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⚖DROIT DES BIENS - SÉANCES N° 2 TD ADMINISTRATIF - CORRIGÉ DE L'ARRÊT FRESQUES ⚖


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⚖DROIT DES BIENS - ARRÊT CONVECTEURS ÉLECTRIQUES, 23 JAN 2002⚖


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⚖DROIT DES BIENS - CORRIGÉ DE L'ARRÊT CONVECTEURS ÉLECTRIQUES, 23 JAN 2002⚖


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CORRIGÉ INTÉGRAL DU COMMENTAIRE DES ARTICLES 520 ET 528 DU CODE CIVIL

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🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE REJET)📛📛

🔘LES DIX (10) POINTS DE L'INTRODUCTION

👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt

👉 2) Rappel des Faits

👉 3) Procédure

👉 4) Prétentions et Arguments des parties

👉 5) Solution de la cour d'appel

👉 6) Moyen de pourvoi

👉 7) Problème juridique

👉 8) Solution de la cour de cassation

👉 9) Intérêt de l'arrêt

👉 10) Annonce du plan


🔘PLAN D'UN ARRÊT DE REJET


I- Thème spécifique de l'arrêt

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Moyen de pourvoi rejetée

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Solution de la cour de cassation admise

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

Transition partielle


II- Incidence de la Solution de la cour de cassation

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Intérêt théorique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Intérêt pratique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit

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🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE CASSATION)📛📛

🔘LES NEUF (09) POINTS DE L'INTRODUCTION

👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt

👉 2) Rappel des Faits

👉 3) Procédure

👉 4) Prétentions et Arguments des parties

👉 5) Solution de la cour d'appel

👉 6) Problème juridique

👉 7) Solution de la cour de cassation

👉 8) Intérêt de l'arrêt

👉 9) Annonce du plan


🔘PLAN D'UN ARRÊT DE CASSATION


I- Thème spécifique de l'arrêt

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Solution de la cour d'appel rejetée

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Solution de la cour de cassation admise

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

Transition partielle

II- Incidence de la Solution de la cour de cassation

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Intérêt théorique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Intérêt pratique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit

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🟡Veuillez bien nous écrire pour des discussions personnelles via le hotline suivant⤵⤵⤵

👉https://t.me/Princeks

🆘Soyez direct s'il vous plait!

FDD/ Calendrier des examens du semestre harmattan (Semestre 5 Droit Privé & Droit Public)

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👏Cordialement,
🖊Prince de GONZAGUE

⚖DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - DE NOUVEAUX SUJETS CORRIGÉS ISSUS DU COURS DU PROFESSEUR⚖

👏Nos sincères merci au Groupe SAMUEL pour ce fichier mis à notre disposition

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⚖DROIT DES BIENS- SÉANCES DE TD⚖


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🚫🚫INFO FDD/ SEMESTRE 1⛔⛔


Dans le cadre des examens en Institutions administratives,le professeur a proposé de nouvelles questions.

Voici les questions qui sont probables de sortir👇


1️⃣-La tutelle administrative
2️⃣-La personne morale de droit public
3️⃣-Les autorités de décision
4️⃣-La commune
5️⃣-Le préfet
6️⃣-La déconcentration
7️⃣-Le maire


Le rêve un signe de vie. Rêvez la grandeur, rêvez la positivité, rêvez la validation

Belle révision à tous et à toutes



Déléguée Laure: 97969531
Délégué Rodrigue: 99423045

⚖INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES - CORRIGÉ DES QUESTIONS PROPOSÉES PAR LE PROF HARMATTAN 2019-2020⚖

👏Nos sincères remerciements au groupe SAMUEL pour ce fichier mis à notre disposition

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🖊Prince Héritier
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🚫🚫INFO SEMESTRE 5 -DROIT PRIVÉ⛔⛔

Bonjour chers tous.

Toujours dans le cadre des examens harmattan, Voici de façon sommaire quelques précisions.

1- Régimes Matrimoniaux: Commentaire.
(Les thèmes de TD à réviser)

2- Drt Spécial des Sociétés: Commentaire.
(Les thèmes de TD à réviser)

3- Procédures Collectives: Dissertation.

4- Propriété Intellectuelle: Questions.
(Traitez les 2 épreuves et les questions qui sont à la fin du support.)

5- Droit Rural :Questions.
La dernière partie du cours relative à la réforme foncière et domaniale ne sera pas intégrée dans l'évaluation

6- DIP : Questions.
( un QCM pourrait être possible..)

7- Sécurité Sociale :QCM + Question. ( une partie QCM et l'autre partie question)

8- Effets de Commerce : QCM.

Courage et Bon examen à tous, Inch Allah, tout ira pour le mieux.

Landry-Sébastien