🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE REJET)📛📛

🔘LES DIX (10) POINTS DE L'INTRODUCTION

👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt

👉 2) Rappel des Faits

👉 3) Procédure

👉 4) Prétentions et Arguments des parties

👉 5) Solution de la cour d'appel

👉 6) Moyen de pourvoi

👉 7) Problème juridique

👉 8) Solution de la cour de cassation

👉 9) Intérêt de l'arrêt

👉 10) Annonce du plan


🔘PLAN D'UN ARRÊT DE REJET


I- Thème spécifique de l'arrêt

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Moyen de pourvoi rejetée

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Solution de la cour de cassation admise

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

Transition partielle


II- Incidence de la Solution de la cour de cassation

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Intérêt théorique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Intérêt pratique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit

🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens

🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE CASSATION)📛📛

🔘LES NEUF (09) POINTS DE L'INTRODUCTION

👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt

👉 2) Rappel des Faits

👉 3) Procédure

👉 4) Prétentions et Arguments des parties

👉 5) Solution de la cour d'appel

👉 6) Problème juridique

👉 7) Solution de la cour de cassation

👉 8) Intérêt de l'arrêt

👉 9) Annonce du plan


🔘PLAN D'UN ARRÊT DE CASSATION


I- Thème spécifique de l'arrêt

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Solution de la cour d'appel rejetée

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Solution de la cour de cassation admise

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

Transition partielle

II- Incidence de la Solution de la cour de cassation

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Intérêt théorique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Intérêt pratique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit

🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens

🟡Veuillez bien nous écrire pour des discussions personnelles via le hotline suivant⤵⤵⤵

👉https://t.me/Princeks

🆘Soyez direct s'il vous plait!

FDD/ Calendrier des examens du semestre harmattan (Semestre 5 Droit Privé & Droit Public)

🚨Rejoindre le canal «UNIVERSITÉ DE LOMÉ» de Telegram via le lien: https://t.me/Univ_Lom228

👏Cordialement,
🖊Prince de GONZAGUE

⚖DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - DE NOUVEAUX SUJETS CORRIGÉS ISSUS DU COURS DU PROFESSEUR⚖

👏Nos sincères merci au Groupe SAMUEL pour ce fichier mis à notre disposition

🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/1598
📊Taille: 1,13 Mo
🖊Prince Héritier
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#Sem3
#DroitCommercial
#Doc

⚖DROIT DES BIENS- SÉANCES DE TD⚖


🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228
📊Taille: 3,60 Mo
🖊Prince Héritier
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#Sem3
#DroitdesBiens
#Doc

🚫🚫INFO FDD/ SEMESTRE 1⛔⛔


Dans le cadre des examens en Institutions administratives,le professeur a proposé de nouvelles questions.

Voici les questions qui sont probables de sortir👇


1️⃣-La tutelle administrative
2️⃣-La personne morale de droit public
3️⃣-Les autorités de décision
4️⃣-La commune
5️⃣-Le préfet
6️⃣-La déconcentration
7️⃣-Le maire


Le rêve un signe de vie. Rêvez la grandeur, rêvez la positivité, rêvez la validation

Belle révision à tous et à toutes



Déléguée Laure: 97969531
Délégué Rodrigue: 99423045

⚖INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES - CORRIGÉ DES QUESTIONS PROPOSÉES PAR LE PROF HARMATTAN 2019-2020⚖

👏Nos sincères remerciements au groupe SAMUEL pour ce fichier mis à notre disposition

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📊Taille: 357 KB
🖊Prince Héritier
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#Sem1
#Institution_Admin
#Doc

🚫🚫INFO SEMESTRE 5 -DROIT PRIVÉ⛔⛔

Bonjour chers tous.

Toujours dans le cadre des examens harmattan, Voici de façon sommaire quelques précisions.

1- Régimes Matrimoniaux: Commentaire.
(Les thèmes de TD à réviser)

2- Drt Spécial des Sociétés: Commentaire.
(Les thèmes de TD à réviser)

3- Procédures Collectives: Dissertation.

4- Propriété Intellectuelle: Questions.
(Traitez les 2 épreuves et les questions qui sont à la fin du support.)

5- Droit Rural :Questions.
La dernière partie du cours relative à la réforme foncière et domaniale ne sera pas intégrée dans l'évaluation

6- DIP : Questions.
( un QCM pourrait être possible..)

7- Sécurité Sociale :QCM + Question. ( une partie QCM et l'autre partie question)

8- Effets de Commerce : QCM.

Courage et Bon examen à tous, Inch Allah, tout ira pour le mieux.

Landry-Sébastien

🚫🚫INFO FDD/ SEMESTRE 3 DROIT TRONC COMMUN⛔⛔

Bonjour tout le monde !! Nous espérons que vous allez bien

Bah après une longue négociation avec les professeurs concernant la nature des épreuves, voici en quelques sortes l'idée retenue à cet effet.

Dans le cadre des examens d'harmattan en:

⛔ En comptabilité privé 1, un QCM ( tout le cours)

⛔ En droit communautaire un QCM ( tout le cours),

⛔ En finance publique un QCM tout cours, mais quelques parties du cours ont été données par le professeur lui même pour nous aider il s'agit de:

1️⃣les grands principes des finances publiques
2️⃣les exigences liées au cadres harmonisés des finances publiques
3️⃣Essais de définition des concepts de budget et de la loi de finance publique.

✍️ ceci c'est juste pour nous orienter, tout le cours fait partie de l'examen merci prenez bien note ❤️

⛔en TGD La théorie générale du droit le professeur a proposé de nouvelles questions.
1️⃣les avantages et les inconvénients respectifs de la loi et de la coutume ,
2️⃣ La règle légale et la règle prétorienne
3️⃣la coordination des textes
4️⃣la définition de la TGD selon JEAN LOUIS BERGEL.

Les négociations continuent et se poursuivent auprès des autres professeurs alors soyez branchez , nous vous tiendrons au courant dès que possible...

Nous attachons un prix strict à ladite note. ✍️

Bonne journée et surtout bonne suite de révision à tous.✍️

Cordialement
Félix - Procureur

FDD/ Calendrier des examens du semestre harmattan (Semestre 1&3)

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🖊Prince Héritier

FDD/ Calendrier des examens du semestre harmattan (Semestre 5 Droit Privé & Droit Public)

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🖊Prince Héritier

FDD/ Semestre 1- Résumé des répartitions dans les salles

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🖊Prince Héritier

FDD/ Semestre 3- Résumé des répartitions dans les salles (Droit du Travail & Finances Publiques)

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🖊Prince de GONZAGUE

FDD/ Semestre 3- Résumé des répartitions dans les salles (Droit des Biens & Comptabilité Privée)

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FDD/ Semestre 3- Résumé des répartitions dans les salles (Droit Administratif & Droit Commercial Général)

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🖊Prince de GONZAGUE

FDD/ Semestre 3- Résumé des répartitions dans les salles (Droit Communautaire & Théorie Générale du Droit)

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👏Cordialement,
🖊Prince de GONZAGUE