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INFORMATION RELATIVE À L'EXAMEN DU SEMESTRE HARMATTAN

Cible : Étudiants semestre 5 droit privé en particulier et tout étudiant en droit en général.

Il a été constaté déplorablement lors des examens passés que certains camarades ont transgressé la police d'examen. De ce fait, je nous invite à respecter les consignes données par les surveillants d'amphi, il faut qu'il y ait du respect mutuel entre nous et les surveillants. Il est formellement interdit d'avoir sur soi, en salle d'examen un téléphone portable, même éteint. Ce qui suppose que nos téléphones sont soit dans nos sacs ("sous vibreur ou éteint") soit à la maison pour être à l'abri de tout danger.
Les tricheries de tout genre sont sanctionnées.
Tout étudiant saisi, se présentera devant le conseil de discipline de la faculté et/ou de l'UL en fonction de l'infraction commise. Il est donc prévu à cet effet des sanctions allant jusqu'à l'exclusion de l'UL. Que chaque étudiant joue sa partition pour, du moins, respecter le minimum de consigne afin d'être hors de tout atteinte.
Pour finir, prenez soin de vos cartes et portefeuilles ; les pertes étaient de trop lors de mousson. bon examen à tous et que le saint esprit vous assiste et vous éclaire. Courage à tous.

Délégués droit privé Sem 5-6
Landry-Sébastien

🔴Voici la plateforme de Telegram sur laquelle sont réunis étudiants de différentes Facs et Écoles de l'Université de Lomé.

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(...Voici donc le lien de la plateforme pour inviter vos contacts à nous rejoindre).
🤭Bientot 10.000 étudiants réunis!

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UEs libres de COUL (Harmattan) - Calendrier des examens et répartitions par salles


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👏Cordialement,
🖊Prince de GONZAGUE

⚖ THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT - CORRIGÉ DES QUESTIONS PROPOSÉES PAR LE PROF ⚖

👏Nos sincères remerciements à M. Richard DAMALI, Délégué Général - Droit pour ce fichier mis à notre disposition.

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🚫🚫TGD/ RÈGLE LÉGALE ET RÈGLE PRÉTORIENNE⛔⛔

La règle prétorienne et la règle légale. C'est tout d'abord une différence entre la règle et la jurisprudence.

Indépendamment des particularismes des divers droits nationaux et ,dans chaque pays, des différences entre les époques et les matières considérées,les systèmes juridiques.

Pour la famille romano-germanique, le système juridique est marqué par la prépondérance de la loi écrite qui, est sans doute la source exclusive du droit. Ils conservent une très grande importance à la loi écrite, cela tient à leur tradition de droit écrit et à l'influence du droit romain. Pour eux, les principes de la démocratie et l'idée de la loi constitue la meilleure technique pour établir les règles de droit claires, précises et connues de tous. Les pays continentaux européens ne sont pas les seules à être dominés par ce système qui s'est répandue dans le monde entier, principalement en Amérique du Sud,dans de nombreux pays d'Afrique au Proche-Orient et même dans certains pays d'Extrême-Orient. Des pays comme le Japon ou l'Éthiopie se sont spontanément dotés de code. La jurisprudence a néanmoins un rôle essentiel dans tous ces pays, même si non importance varie selon les systèmes juridiques. Tous ces ordres juridiques connaissent à la fois une hiérarchie comparable des textes et une grande diversification des sources du droit.

D'autre systèmes de droit, dits de common Law, dont le droit anglais est le modèle,sont essentiellement des droits jurisprudentiels. En Angleterre, l'autorité du droit romain qui est la loi écrite n'a jamais été reconnue, il existe pas de constitution écrite. La loi n'y apparaît classiquement que comme une source secondaire du droit. Elle apporte une série d'errata et d'addenda au corps principal du droit anglais, constitué par le droit jurisprudentiel.
Les droits anglo-saxons sont aussi fondamentalement des Cases laws .
La common Law a été créée par les cours royales de Westminster.
En dépit de la fusion de la common Law et de l'equity réalisée par les judicature Actes de 1873 et 1875, leur distinction demeure en fait. L'absence d'un système de droit écrit se suffisant à lui-même,le rôle de la jurisprudence,en Angleterre.
On constate en définitive que, dans tous les pays évolués,le droit procède essentiellement,sinon uniquement, de sources officielles, la loi et la jurisprudence.

Proposition de notions clés pour la dernière partie donner par le professeur

Félix Castro le sénateur, délégué✍️✍️

⚖50 QCM CORRIGÉES EN DROIT COMMUNAUTAIRE⚖

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⚖DROIT COMMUNAUTAIRE- ÉPREUVE 2018⚖

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⚖DROIT COMMUNAUTAIRE -UN DOCUMENT POUR UNE RÉVISION GÉNÉRALE⚖

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🚫🚫ACTUALITÉ/ DROIT COMMUNAUTAIRE⛔⛔

👉Noms des cinq (05) togolais siégeant au parlement de la CEDEAO

-AKLESSO Atcholi (3ème vice-président)
-Andre Johnson
-EKE Kokou Bodin
-Koffi TSOLENYANU
-KOUNON Agbandawo

👉Le parlement de la CEDEAO compte 116 membres issus des parlements locaux et représentant l'ensemble des États membres de l'Organisation Ouest-Africaine

👉 L'ultime objectif du parlement de la CEDEAO est de parvenir à se doter de compétence législative.

👉Le nouveau président de la 5ème législature du parlement de la CEDEAO est le sierra léonais SIDI Mohamed Tunis. Il a remplacé le sénégalais Moustafa Cissé Lô

👉Rechercher les dates d'adoption et de publication de chaque Acte Uniforme

👏Cordialement,
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⚖DROIT COMMUNAUTAIRE- ÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖CORRIGÉ DE L'ÉPREUVE DE DROIT COMMUNAUTAIRE 2018-2019⚖

1) B. 2) B. 3) A
4) C. 5) B. 6) B
7) C. 8) A. 9) C
10) B. 11) B. 12) A
13) A. 14) A. 15) C
16) C

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Questions 14) Faux, le rapport montre que les quatre révisions ont eu un impact sur... contrairement à ce que dit le sujet.

Questions 15) Faux, la CCJA s'est déclarée incompétente contrairement à ce que dit le sujet.

Question 16) C'est publié en 2016

⚖RÉSUME COMPLET DU COURS DE DROIT DES CONTRATS⚖

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⚖MÉTHODOLOGIE À SUIVRE EN DROIT DES CONTRATS⚖

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⚖DROIT DES CONTRATS-ÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖DROIT DES CONTRATS-CORRIGÉ DE LÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖RÉSUME PARTIEL DU COURS DE DROIT DES CONTRATS⚖

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⚖SOCIOLOGIE JURIDIQUE: ÉPREUVE 2017-2018⚖

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