⚖50 QCM CORRIGÉES EN DROIT COMMUNAUTAIRE⚖

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🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
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⚖DROIT COMMUNAUTAIRE- ÉPREUVE 2018⚖

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⚖DROIT COMMUNAUTAIRE -UN DOCUMENT POUR UNE RÉVISION GÉNÉRALE⚖

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🚫🚫ACTUALITÉ/ DROIT COMMUNAUTAIRE⛔⛔

👉Noms des cinq (05) togolais siégeant au parlement de la CEDEAO

-AKLESSO Atcholi (3ème vice-président)
-Andre Johnson
-EKE Kokou Bodin
-Koffi TSOLENYANU
-KOUNON Agbandawo

👉Le parlement de la CEDEAO compte 116 membres issus des parlements locaux et représentant l'ensemble des États membres de l'Organisation Ouest-Africaine

👉 L'ultime objectif du parlement de la CEDEAO est de parvenir à se doter de compétence législative.

👉Le nouveau président de la 5ème législature du parlement de la CEDEAO est le sierra léonais SIDI Mohamed Tunis. Il a remplacé le sénégalais Moustafa Cissé Lô

👉Rechercher les dates d'adoption et de publication de chaque Acte Uniforme

👏Cordialement,
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⚖DROIT COMMUNAUTAIRE- ÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖CORRIGÉ DE L'ÉPREUVE DE DROIT COMMUNAUTAIRE 2018-2019⚖

1) B. 2) B. 3) A
4) C. 5) B. 6) B
7) C. 8) A. 9) C
10) B. 11) B. 12) A
13) A. 14) A. 15) C
16) C

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Questions 14) Faux, le rapport montre que les quatre révisions ont eu un impact sur... contrairement à ce que dit le sujet.

Questions 15) Faux, la CCJA s'est déclarée incompétente contrairement à ce que dit le sujet.

Question 16) C'est publié en 2016

⚖RÉSUME COMPLET DU COURS DE DROIT DES CONTRATS⚖

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⚖MÉTHODOLOGIE À SUIVRE EN DROIT DES CONTRATS⚖

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⚖DROIT DES CONTRATS-ÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖DROIT DES CONTRATS-CORRIGÉ DE LÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖RÉSUME PARTIEL DU COURS DE DROIT DES CONTRATS⚖

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⚖SOCIOLOGIE JURIDIQUE: ÉPREUVE 2017-2018⚖

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⚖SOCIOLOGIE JURIDIQUE- ÉPREUVE 2016-2017⚖

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⚖50 QUESTIONS CORRIGÉES EN DROIT DU TRAVAIL⚖

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⚖DROIT DU TRAVAIL - INTRODUCTION + 1ère PARTIE + 2ème PARTIE ⚖

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🚫🚫INFO FDD/ SEMESTRE 1⛔⛔


Dans le cadre des examens en Institutions administratives,le professeur a proposé de nouvelles questions.

Voici les questions qui sont probables de sortir👇


1️⃣-La tutelle administrative
2️⃣-La personne morale de droit public
3️⃣-Les autorités de décision
4️⃣-La commune
5️⃣-Le préfet
6️⃣-La déconcentration
7️⃣-Le maire


Le rêve un signe de vie. Rêvez la grandeur, rêvez la positivité, rêvez la validation

Belle révision à tous et à toutes



Déléguée Laure: 97969531
Délégué Rodrigue: 99423045