🚫🚫ACTUALITÉ/ DROIT COMMUNAUTAIRE⛔⛔

👉Noms des cinq (05) togolais siégeant au parlement de la CEDEAO

-AKLESSO Atcholi (3ème vice-président)
-Andre Johnson
-EKE Kokou Bodin
-Koffi TSOLENYANU
-KOUNON Agbandawo

👉Le parlement de la CEDEAO compte 116 membres issus des parlements locaux et représentant l'ensemble des États membres de l'Organisation Ouest-Africaine

👉 L'ultime objectif du parlement de la CEDEAO est de parvenir à se doter de compétence législative.

👉Le nouveau président de la 5ème législature du parlement de la CEDEAO est le sierra léonais SIDI Mohamed Tunis. Il a remplacé le sénégalais Moustafa Cissé Lô

👉Rechercher les dates d'adoption et de publication de chaque Acte Uniforme

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
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⚖DROIT COMMUNAUTAIRE- ÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖CORRIGÉ DE L'ÉPREUVE DE DROIT COMMUNAUTAIRE 2018-2019⚖

1) B. 2) B. 3) A
4) C. 5) B. 6) B
7) C. 8) A. 9) C
10) B. 11) B. 12) A
13) A. 14) A. 15) C
16) C

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Questions 14) Faux, le rapport montre que les quatre révisions ont eu un impact sur... contrairement à ce que dit le sujet.

Questions 15) Faux, la CCJA s'est déclarée incompétente contrairement à ce que dit le sujet.

Question 16) C'est publié en 2016

⚖RÉSUME COMPLET DU COURS DE DROIT DES CONTRATS⚖

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⚖MÉTHODOLOGIE À SUIVRE EN DROIT DES CONTRATS⚖

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⚖DROIT DES CONTRATS-ÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖DROIT DES CONTRATS-CORRIGÉ DE LÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖RÉSUME PARTIEL DU COURS DE DROIT DES CONTRATS⚖

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⚖SOCIOLOGIE JURIDIQUE: ÉPREUVE 2017-2018⚖

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⚖SOCIOLOGIE JURIDIQUE- ÉPREUVE 2016-2017⚖

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⚖50 QUESTIONS CORRIGÉES EN DROIT DU TRAVAIL⚖

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⚖DROIT DU TRAVAIL - INTRODUCTION + 1ère PARTIE + 2ème PARTIE ⚖

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🚫🚫INFO FDD/ SEMESTRE 1⛔⛔


Dans le cadre des examens en Institutions administratives,le professeur a proposé de nouvelles questions.

Voici les questions qui sont probables de sortir👇


1️⃣-La tutelle administrative
2️⃣-La personne morale de droit public
3️⃣-Les autorités de décision
4️⃣-La commune
5️⃣-Le préfet
6️⃣-La déconcentration
7️⃣-Le maire


Le rêve un signe de vie. Rêvez la grandeur, rêvez la positivité, rêvez la validation

Belle révision à tous et à toutes



Déléguée Laure: 97969531
Délégué Rodrigue: 99423045

🚫🚫INFO FDD/ SEMESTRE 3 DROIT TRONC COMMUN⛔⛔

Bonjour tout le monde !! Nous espérons que vous allez bien

Bah après une longue négociation avec les professeurs concernant la nature des épreuves, voici en quelques sortes l'idée retenue à cet effet.

Dans le cadre des examens d'harmattan en:

⛔ En comptabilité privé 1, un QCM ( tout le cours)

⛔ En droit communautaire un QCM ( tout le cours),

⛔ En finance publique un QCM tout cours, mais quelques parties du cours ont été données par le professeur lui même pour nous aider il s'agit de:

1️⃣les grands principes des finances publiques
2️⃣les exigences liées au cadres harmonisés des finances publiques
3️⃣Essais de définition des concepts de budget et de la loi de finance publique.

✍️ ceci c'est juste pour nous orienter, tout le cours fait partie de l'examen merci prenez bien note ❤️

⛔en TGD La théorie générale du droit le professeur a proposé de nouvelles questions.
1️⃣les avantages et les inconvénients respectifs de la loi et de la coutume ,
2️⃣ La règle légale et la règle prétorienne
3️⃣la coordination des textes
4️⃣la définition de la TGD selon JEAN LOUIS BERGEL.

Les négociations continuent et se poursuivent auprès des autres professeurs alors soyez branchez , nous vous tiendrons au courant dès que possible...

Nous attachons un prix strict à ladite note. ✍️

Bonne journée et surtout bonne suite de révision à tous.✍️

Cordialement
Félix - Procureur

🚫🚫INFO SEMESTRE 5 -DROIT PRIVÉ⛔⛔

Bonjour chers tous.

Toujours dans le cadre des examens harmattan, Voici de façon sommaire quelques précisions.

1- Régimes Matrimoniaux: Commentaire.
(Les thèmes de TD à réviser)

2- Drt Spécial des Sociétés: Commentaire.
(Les thèmes de TD à réviser)

3- Procédures Collectives: Dissertation.

4- Propriété Intellectuelle: Questions.
(Traitez les 2 épreuves et les questions qui sont à la fin du support.)

5- Droit Rural :Questions.
La dernière partie du cours relative à la réforme foncière et domaniale ne sera pas intégrée dans l'évaluation

6- DIP : Questions.
( un QCM pourrait être possible..)

7- Sécurité Sociale :QCM + Question. ( une partie QCM et l'autre partie question)

8- Effets de Commerce : QCM.

Courage et Bon examen à tous, Inch Allah, tout ira pour le mieux.

Landry-Sébastien

⚖DROIT DU TRAVAIL- ÉPREUVE⚖

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