⚖RÉSUME PARTIEL DU COURS DE DROIT DES CONTRATS⚖

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⚖SOCIOLOGIE JURIDIQUE: ÉPREUVE 2017-2018⚖

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⚖SOCIOLOGIE JURIDIQUE- ÉPREUVE 2016-2017⚖

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⚖SOCIOLOGIE JURIDIQUE- ÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖50 QUESTIONS CORRIGÉES EN DROIT DU TRAVAIL⚖

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⚖DROIT DU TRAVAIL - INTRODUCTION + 1ère PARTIE + 2ème PARTIE ⚖

👏Nos sincères remerciements à M. Kéving VIDEGLA, pour ce fichier mis à notre disposition

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🚫🚫INFO FDD/ SEMESTRE 1⛔⛔


Dans le cadre des examens en Institutions administratives,le professeur a proposé de nouvelles questions.

Voici les questions qui sont probables de sortir👇


1️⃣-La tutelle administrative
2️⃣-La personne morale de droit public
3️⃣-Les autorités de décision
4️⃣-La commune
5️⃣-Le préfet
6️⃣-La déconcentration
7️⃣-Le maire


Le rêve un signe de vie. Rêvez la grandeur, rêvez la positivité, rêvez la validation

Belle révision à tous et à toutes



Déléguée Laure: 97969531
Délégué Rodrigue: 99423045

🚫🚫INFO FDD/ SEMESTRE 3 DROIT TRONC COMMUN⛔⛔

Bonjour tout le monde !! Nous espérons que vous allez bien

Bah après une longue négociation avec les professeurs concernant la nature des épreuves, voici en quelques sortes l'idée retenue à cet effet.

Dans le cadre des examens d'harmattan en:

⛔ En comptabilité privé 1, un QCM ( tout le cours)

⛔ En droit communautaire un QCM ( tout le cours),

⛔ En finance publique un QCM tout cours, mais quelques parties du cours ont été données par le professeur lui même pour nous aider il s'agit de:

1️⃣les grands principes des finances publiques
2️⃣les exigences liées au cadres harmonisés des finances publiques
3️⃣Essais de définition des concepts de budget et de la loi de finance publique.

✍️ ceci c'est juste pour nous orienter, tout le cours fait partie de l'examen merci prenez bien note ❤️

⛔en TGD La théorie générale du droit le professeur a proposé de nouvelles questions.
1️⃣les avantages et les inconvénients respectifs de la loi et de la coutume ,
2️⃣ La règle légale et la règle prétorienne
3️⃣la coordination des textes
4️⃣la définition de la TGD selon JEAN LOUIS BERGEL.

Les négociations continuent et se poursuivent auprès des autres professeurs alors soyez branchez , nous vous tiendrons au courant dès que possible...

Nous attachons un prix strict à ladite note. ✍️

Bonne journée et surtout bonne suite de révision à tous.✍️

Cordialement
Félix - Procureur

🚫🚫INFO SEMESTRE 5 -DROIT PRIVÉ⛔⛔

Bonjour chers tous.

Toujours dans le cadre des examens harmattan, Voici de façon sommaire quelques précisions.

1- Régimes Matrimoniaux: Commentaire.
(Les thèmes de TD à réviser)

2- Drt Spécial des Sociétés: Commentaire.
(Les thèmes de TD à réviser)

3- Procédures Collectives: Dissertation.

4- Propriété Intellectuelle: Questions.
(Traitez les 2 épreuves et les questions qui sont à la fin du support.)

5- Droit Rural :Questions.
La dernière partie du cours relative à la réforme foncière et domaniale ne sera pas intégrée dans l'évaluation

6- DIP : Questions.
( un QCM pourrait être possible..)

7- Sécurité Sociale :QCM + Question. ( une partie QCM et l'autre partie question)

8- Effets de Commerce : QCM.

Courage et Bon examen à tous, Inch Allah, tout ira pour le mieux.

Landry-Sébastien

⚖DROIT DU TRAVAIL- ÉPREUVE⚖

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🚫🚫DROIT DU TRAVAIL/ CORRIGÉ DE L'ÉPREUVE N°2⛔⛔
☑️Veuillez m'identifier des soucis s'il en a, uniquement via le hotline envoyé plus bas.

1) la perte de confiance n’est pas en soi une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs. Cependant ces éléments objectifs même peuvent constituer une cause de licenciement.

2) (Confère le corrigé du cas pratique)

3) Une entreprise de tendance est une entreprise véhiculant une idéologie donnée.

4) En principe, l’employeur est libre par rapport au choix de ses collaborateurs mais cette liberté reste limiter par la prohibition des discriminations et l’interdiction des concurrences déloyales.

5) La double nature des gratifications renvoit à distinguer celles qui restent des libéralités de celles qui constituent des compléments de salaires. Les premières ont un «caractère facultatif, bénévole et variables» tandis que les secondes sont «obligatoire pour l'employeur lorsque leur versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, constance et fixité».

6) L’ordre public social consiste est la faculté pour une norme de droit inférieure de déroger à une norme supérieure d’ordre public mais exclusivement dans un sens favorable au salarié.

7) En matière de licenciement au Togo, lorsqu'il y a faute lourde, le salarié perd le droit aux indemnités de licenciement. Le licenciement peut aussi intervenir sans préavis avec engagement de la responsabilité de celui-ci (salarié).

8) Les critères qui permettent d'établir l'ordre des licenciements en matière de licenciement pour motif économique:
-Les qualifications professionnelles des salariés
-L'ancienneté des salariées
-Les charges familiales des salariés.

9) Une astreinte est une période pendant laquelle un salarié ne se trouvant pas à la disposition permanente de son employeur doit pouvoir intervenir, le cas échéant, afin d'accomplir un travail pour l'entreprise.

10) Les heures de récupération sont des heures outre celles normales mais vues comme telles permettant de récupérer les heures perdues en dessous de la durée légale du travail.

👏Cordialement,
🖋️Prince Héritier
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⚖DROIT DU TRAVAIL- ÉPREUVE⚖

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⚖️DROIT DU TRAVAIL - CORRIGÉ DE L'ÉPREUVE N°1⚖️
☑️Veuillez m'indiquer des soucis s'il y en a, uniquement via le hotline envoyé plus bas.

1) Les cas de recours au contrat à durée déterminé
- Dans l'attente de la suppression définitive d'un poste de l'entreprise
-Pour les travaux saisonniers
-Dans l'attente de la prise de fonction d'un salarié
-Pour les cas de recrutement de cadres ou ingénieurs en contrat à durée déterminé

2) Un contrat d'intérim ou encore contrat de travail temporaire est un contrat qui lie un travailleur temporaire et l'employeur de travail temporaire ou l'entreprise de travail temporaire.

3) En cas de licenciement, le préavis renvoie au délai donné par l'employeur au travailleur avant la résiliation du contrat de travail.

4) Le salarié peut être privé du droit au préavis en cas de licenciement lorsqu'il s'agit d'une faute lourde ou grave. ( Dans le cas de nuire à l'employeur)

5) Différences fondamentales entre CDD et CDI
Contrat à Durée Déterminée
-affecté d’un terme fixé d’avance par les deux parties.
-Ne peut excéder 4 ans
-doit être constaté par écrit

Contrat à Durée Indéterminé
-n’est pas affecté d’un terme fixé d’avance par les parties
-peut cesser à tout moment
par la volonté de l’une des parties
-peut se faire par tout moyen (peut être écrit, verbal ou tacite)

6) La maladie peut-être cause de rupture du contrat de travail à condition:
- qu'il y ait un cas d'inaptitude du travailleur constatée par le médecin du travail.
- qu'il y ait des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise, liées à l'absence prolongée ou aux absences répétées du salarié.

7) Les conditions de légitimité du licenciement: il doit exister une cause réelle et sérieuse.
Pour analyser la cause réelle, on se réfère aux faits susceptibles
de vérifications pour établir cette cause ; On ne peut se baser sur des préjugés.
Le caractère sérieux de la cause s’apprécie par rapport à la gravité ; il peut s’agir d’une faute, d'une inaptitude physique ou insuffisance professionnelle.

8) Le licenciement pour motif personnel est lié à la personne du salarié tandis que le licenciement pour motif économique n'est pas lié à la personne du salarié mais résultant des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier
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⚖FINANCES PUBLIQUES - CORRIGÉ DES QUESTIONS FAISANT OBJET DES QCM⚖

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⛔⛔⛔⛔DU NOUVEAU⛔⛔⛔⛔

Le professeur de DA dans le souci de nous aider pour les examens qui se présentent à l'horizon,a laisser après moult négociations trois 03 thèmes😁qui feront donc l'objet d'évaluation.
1️⃣-le juge administratif,les traités et ka constitution.
2️⃣-le juge administratif et les normes communautaires
3️⃣-le contrat administratif

NB:pour l'instant le professeur n'as pas encore précisé s'il s'agira du commentaire ou de la dissertation.

Dans le souci de satisfaire les uns et les autres,nous continuons les négociations auprès des autres professeurs alors soyez branché et nous vous tiendrons informé dès que possible s'il ya du nouveau.✍🏽

Cordialement vos délégués

Félix-Procureur

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⚖FINANCES PUBLIQUES- EXERCICES CORRIGÉS⚖

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⚖QUESTIONS ET CORRIGÉ EN FINANCES PUBLIQUES - Part 2⚖

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⚖FRANÇAIS 100 (FRANÇAIS DE COMMUNICATION)- ÉPREUVE 2017-2018⚖

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⚖FRANÇAIS 100 (FRANÇAIS DE COMMUNICATION)- ÉPREUVE 2018-2019⚖

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