⛔⛔⛔⛔DU NOUVEAU⛔⛔⛔⛔

Le professeur de DA dans le souci de nous aider pour les examens qui se présentent à l'horizon,a laisser après moult négociations trois 03 thèmes😁qui feront donc l'objet d'évaluation.
1️⃣-le juge administratif,les traités et ka constitution.
2️⃣-le juge administratif et les normes communautaires
3️⃣-le contrat administratif

NB:pour l'instant le professeur n'as pas encore précisé s'il s'agira du commentaire ou de la dissertation.

Dans le souci de satisfaire les uns et les autres,nous continuons les négociations auprès des autres professeurs alors soyez branché et nous vous tiendrons informé dès que possible s'il ya du nouveau.✍🏽

Cordialement vos délégués

Félix-Procureur

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⚖FINANCES PUBLIQUES- EXERCICES CORRIGÉS⚖

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⚖QUESTIONS ET CORRIGÉ EN FINANCES PUBLIQUES - Part 2⚖

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⚖FRANÇAIS 100 (FRANÇAIS DE COMMUNICATION)- ÉPREUVE 2017-2018⚖

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⚖FRANÇAIS 100 (FRANÇAIS DE COMMUNICATION)- ÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖ANGLAIS 100 - ÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖SEMESTRE 2 - FRANÇAIS 101 RÉSUMÉ COMPLET DU COURS + EXERCICE D'APPLICATION - MOUSSON 2020⚖

👏M. Samuel EVLUI rassure que les épreuves de FR_100 peuvent être traitées à base de ce document!

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#Sem2_Commun
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🔘COMMENT RECHERCHER LES PUBLICATIONS SUR LA PYRAMIDE JURIDIQUE?

☑Tout part des TAGS qui sont les mots-clés précédés du signe dièse (#) et qui se retrouvent souvent en bas de chaque publications.
Exemple : #Sem1

🔛Les publications sur le canal se situent ainsi à deux niveaux:
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🆘Notons que ces paramètres de recherche ne sont possibles qu'avec l'usage de l'application Telegram X, un mode de Telegram comme l'est WhatsappGb à Whatsapp.
Vous pouvez la télécharger dans Playstore via le lien suivant⤵⤵⤵
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🤔Ça peut aller? Avez-vous bien compris l'astuce?

⚖DROIT DU TRAVAIL- ÉPREUVE 2018-2019⚖

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UEs libres de COUL (Harmattan) - Tous les étudiants ayant une note supérieure ou égale à 10 n'ont plus besoin de composer; lire la note pour plus de détails

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UEs libres de COUL (Harmattan) - Calendrier des examens et répartitions par salles


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UEs Libres de la FLLA - Calendrier des examens et répartitions par salles

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UEs libres de FSHS (Harmattan) - Calendrier des examens et répartitions par salles


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Note de devoir de l'UE libre Art Sacré Traditionnel Africain (Semestre Harmattan)

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⚖FINANCES PUBLIQUES- QCM + CORRIGÉES⚖

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☑️☑️DROIT DU TRAVAIL/ AUTRES PARTIES À MAITRISER☑️☑️

1) Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux juridiquement contraignants, pouvant être ratifiées par les États Membres alors que les recommandations servent de principes directeurs ayant un caractère non contraignant.

2) Une convention est dite étendue ou élargie lorsqu'elle s'applique à toutes les entreprises, même à celles qui n'ont pas signées et du moment où la loi en a décidé ainsi, elle s'applique donc à tous les salariés de son ressort.

3) Ordre public dérogatoire c'est la possibilité pour une norme de niveau inférieur de déroger à la loi

4) L'ordre public social est cette faculté pour une norme de droit inférieur de déroger à une norme supérieure d'ordre public mais exclusivement dans un sens favorable au salarié.

5) L'ordre public absolu quant à lui fait référence aux dispositions supportent aucune dérogation conventionnelle, même dans un sens favorable au salarié.

6) La gratification consiste normalement en une somme d'argent remise par l'employeur pour marquer au personnel sa satisfaction du travail accompli pour la prospérité de l'entreprise, ou plus personnellement à l'occasion d'événements familiaux intéressant personnellement le salarié.

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier
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⚖DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - DE NOUVEAUX SUJETS CORRIGÉS ISSUS DU COURS DU PROFESSEUR⚖

👏Nos sincères merci au Groupe SAMUEL pour ce fichier mis à notre disposition

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⚖DROIT DU TRAVAIL- ÉPREUVE⚖

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