DROIT DU TRAVAIL Intro+1ère partie + 2e partie_(0).pdf
551.9 KB
⚖DROIT DU TRAVAIL - INTRODUCTION + PREMIÈRE PARTIE + DEUXIEME PARTIE ⚖
👏Nos sincères remerciements à M. Kéving VIDEGLA, pour ce fichier mis à notre disposition
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2079
📊Taille: 552 KB
🖊Prince Héritier
---------------------------
#Sem3
#DroitduTravail
#Doc
👏Nos sincères remerciements à M. Kéving VIDEGLA, pour ce fichier mis à notre disposition
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2079
📊Taille: 552 KB
🖊Prince Héritier
---------------------------
#Sem3
#DroitduTravail
#Doc
❤1👍1
🆘Le numéro 2 des questions proposées sur l'épreuve est une consultation juridique...
Nous rappellerons donc la méthodologie à suivre pour traiter un tel mini cas pratique et nous vous enverrons par la suite le corrigé de l'exercice!
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2080
📊Taille: 94 KB
🖊Prince Héritier
---------------------------
#Sem3
#DroitduTravail
Nous rappellerons donc la méthodologie à suivre pour traiter un tel mini cas pratique et nous vous enverrons par la suite le corrigé de l'exercice!
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2080
📊Taille: 94 KB
🖊Prince Héritier
---------------------------
#Sem3
#DroitduTravail
👍2
Droit du travail- Méthodologie Cas pratique 1_(0).pdf
212.6 KB
⚖DROIT DU TRAVAIL- MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS MINI CAS PRATIQUE⚖
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/TD_Droit_Sem2/306
📊Taille: 552 KB
🖊Prince Héritier
---------------------------
#Sem3
#DroitduTravail
#Doc
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/TD_Droit_Sem2/306
📊Taille: 552 KB
🖊Prince Héritier
---------------------------
#Sem3
#DroitduTravail
#Doc
👍1
⚖DROIT DU TRAVAIL- CORRIGE DU CAS PRATIQUE⚖
☑️Veuillez m'indiquer des soucis s'il y en a, uniquement via le hotline envoyé plus bas.
📨RAPPEL DU SUJET
Monsieur Koffi, au moment de son engagement, a dissimulé sa religion à l'employeur. Ce dernier peut-il le sanctionner?
📨CORRIGÉ DU SUJET
Corrigeons le sujet en prenant en compte la méthodologie indiquée.
👉🏻LA MAJEURE
Aux termes de l'article 28 alinéa 3 de la Constitution Togolaise: «chaque citoyen a droit au respect de sa vie privée». Les renseignements
demandés donc lors de l'embauche doivent avoir exclusivement pour but d'apprécier les qualités du salarié pour l'emploi sollicité par lui et ne peuvent concerner des domaines sans lien direct avec l'activité professionnelle.
👉🏻LA MINEURE
Dans les faits, Monsieur Koffi n'a pas révélé sa vraie religion à l'employeur au moment de son engagement. Ce dernier veut le sanctionner. Or lors de l'engagement, le salarié n'est pas tenu de communiquer des éléments se rapportant à sa vie privée à son employeur et celui-ci ne peut aussi le lui reprocher.
👉🏻LA CONCLUSION
Par conséquent, l'employeur ne peut pas sanctionner Monsieur Koffi.
🆘NB: Le devoir doit être fait en bloc mais par paragraphes sans toutefois laisser de lignes entre les parties...
👏Cordialement,
🖋️Prince Héritier
📬Hotline: @PrinceH228
---------------------------
#Sem3
#DroitduTravail
☑️Veuillez m'indiquer des soucis s'il y en a, uniquement via le hotline envoyé plus bas.
📨RAPPEL DU SUJET
Monsieur Koffi, au moment de son engagement, a dissimulé sa religion à l'employeur. Ce dernier peut-il le sanctionner?
📨CORRIGÉ DU SUJET
Corrigeons le sujet en prenant en compte la méthodologie indiquée.
👉🏻LA MAJEURE
Aux termes de l'article 28 alinéa 3 de la Constitution Togolaise: «chaque citoyen a droit au respect de sa vie privée». Les renseignements
demandés donc lors de l'embauche doivent avoir exclusivement pour but d'apprécier les qualités du salarié pour l'emploi sollicité par lui et ne peuvent concerner des domaines sans lien direct avec l'activité professionnelle.
👉🏻LA MINEURE
Dans les faits, Monsieur Koffi n'a pas révélé sa vraie religion à l'employeur au moment de son engagement. Ce dernier veut le sanctionner. Or lors de l'engagement, le salarié n'est pas tenu de communiquer des éléments se rapportant à sa vie privée à son employeur et celui-ci ne peut aussi le lui reprocher.
👉🏻LA CONCLUSION
Par conséquent, l'employeur ne peut pas sanctionner Monsieur Koffi.
🆘NB: Le devoir doit être fait en bloc mais par paragraphes sans toutefois laisser de lignes entre les parties...
👏Cordialement,
🖋️Prince Héritier
📬Hotline: @PrinceH228
---------------------------
#Sem3
#DroitduTravail
👍5
⚖COMMENT RECHERCHER LES PUBLICATIONS SUR LA PYRAMIDE JURIDIQUE ?⚖
☑Tout part des TAGS qui sont les mots-clés précédés du signe dièse (#) et qui se retrouvent souvent en bas de chaque publications.
Exemple : #Sem1
🔛Les publications sur le canal se situent ainsi à deux niveaux:
-#Sem1 pour regrouper dans une fenêtre les publications relatives au «Semestre 1»
-#Sem3 pour regrouper dans une fenêtre les publications relatives au «Semestre 3»
🟡Au sein des publications relatives au #Semestre1 (Semestre 1)
👉Cliquez sur #Français_100 pour regrouper les publications relatives au «Français 100»
👉Cliquez sur #Anglais_100 pour regrouper les publications relatives à «Anglais 100»
👉Cliquez sur #Intro_Au_Droit pour regrouper les publications relatives à «l'introduction au Droit»
👉Cliquez sur #Thé_Gén_État pour regrouper les publications relatives à la «Théorie Générale de l'État»
👉Cliquez sur #Droit_des_Contrats pour regrouper les publications relatives au «Droit des Contrats»
👉Cliquez sur #Métho_au_Droit pour regrouper les publications relatives à la «Méthodologie au Droit»
👉Cliquez sur #Microéconomie pour regrouper les publications relatives à la «Microéconomie»
👉Cliquez sur #Socio_Juridique pour regrouper les publications relatives à la «Sociologie juridique»
👉Cliquez sur #Institution_Admin pour regrouper les publications relatives aux «Institutions Administratives»
🟡Au sein des publications relatives au #Sem3 (Semestre 3)
👉Cliquez sur #TgD pour regrouper les publications relatives à «la Théorie Générale du Droit»
👉Cliquez sur #DroitduTravail pour regrouper les publications relatives au «Droit du Travail»
👉Cliquez sur #DroitCom pour regrouper les publications relatives au «Droit Communautaire»
👉Cliquez sur #DroitdesBiens pour regrouper les publications relatives au «Droit des Biens»
👉Cliquez sur #FinPub pour regrouper les publications relatives aux «Finances Publiques»
👉Cliquez sur #DroitCommercial pour regrouper les publications relatives au «Droit Commercial»
👉Cliquez sur #DroitAdmin pour regrouper les publications relatives au «Droit Administratif»
👉Cliquez sur #ComptaPrivée pour regrouper les publications relatives à la «Comptabilité Privée»
🆘Notons que ces paramètres de recherche ne sont possibles qu'avec l'usage de l'application Telegram X, un mode de Telegram comme l'est WhatsappGb à Whatsapp.
Vous pouvez la télécharger dans Playstore via le lien suivant⤵⤵⤵
https://play.google.com/store/apps/details?id=org.thunderdog.challegram
🤔Ça peut aller ? Avez-vous bien compris l'astuce ?
🤩RÉPONDEZ-NOUS DANS LES COMMENTAIRES EN CLIQUANT SUR "COMMENTS"!
☑Tout part des TAGS qui sont les mots-clés précédés du signe dièse (#) et qui se retrouvent souvent en bas de chaque publications.
Exemple : #Sem1
🔛Les publications sur le canal se situent ainsi à deux niveaux:
-#Sem1 pour regrouper dans une fenêtre les publications relatives au «Semestre 1»
-#Sem3 pour regrouper dans une fenêtre les publications relatives au «Semestre 3»
🟡Au sein des publications relatives au #Semestre1 (Semestre 1)
👉Cliquez sur #Français_100 pour regrouper les publications relatives au «Français 100»
👉Cliquez sur #Anglais_100 pour regrouper les publications relatives à «Anglais 100»
👉Cliquez sur #Intro_Au_Droit pour regrouper les publications relatives à «l'introduction au Droit»
👉Cliquez sur #Thé_Gén_État pour regrouper les publications relatives à la «Théorie Générale de l'État»
👉Cliquez sur #Droit_des_Contrats pour regrouper les publications relatives au «Droit des Contrats»
👉Cliquez sur #Métho_au_Droit pour regrouper les publications relatives à la «Méthodologie au Droit»
👉Cliquez sur #Microéconomie pour regrouper les publications relatives à la «Microéconomie»
👉Cliquez sur #Socio_Juridique pour regrouper les publications relatives à la «Sociologie juridique»
👉Cliquez sur #Institution_Admin pour regrouper les publications relatives aux «Institutions Administratives»
🟡Au sein des publications relatives au #Sem3 (Semestre 3)
👉Cliquez sur #TgD pour regrouper les publications relatives à «la Théorie Générale du Droit»
👉Cliquez sur #DroitduTravail pour regrouper les publications relatives au «Droit du Travail»
👉Cliquez sur #DroitCom pour regrouper les publications relatives au «Droit Communautaire»
👉Cliquez sur #DroitdesBiens pour regrouper les publications relatives au «Droit des Biens»
👉Cliquez sur #FinPub pour regrouper les publications relatives aux «Finances Publiques»
👉Cliquez sur #DroitCommercial pour regrouper les publications relatives au «Droit Commercial»
👉Cliquez sur #DroitAdmin pour regrouper les publications relatives au «Droit Administratif»
👉Cliquez sur #ComptaPrivée pour regrouper les publications relatives à la «Comptabilité Privée»
🆘Notons que ces paramètres de recherche ne sont possibles qu'avec l'usage de l'application Telegram X, un mode de Telegram comme l'est WhatsappGb à Whatsapp.
Vous pouvez la télécharger dans Playstore via le lien suivant⤵⤵⤵
https://play.google.com/store/apps/details?id=org.thunderdog.challegram
🤔Ça peut aller ? Avez-vous bien compris l'astuce ?
🤩RÉPONDEZ-NOUS DANS LES COMMENTAIRES EN CLIQUANT SUR "COMMENTS"!
👍5🔥1🙏1
⚖️UL/FDD: LANCEMENT DU PROJET RÉUSSI-TO (RÉUSSITE POUR TOUS) MAI-JUIN 2021⚖️
🔔THÈME: Il est temps de partager pour aider la Faculté !
🌐Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228
🗝️LE PROJET RÉUSSI-TO, QUEL EN EST LE BUT ?
En collaboration avec les Délégués Généraux de la Faculté de Droit, le Projet RÉUSSI-TO (RÉUSSITE POUR TOUS) est un projet lancé à la veille des examens et qui couvre 02 semaines. Il a pour but majeur de permettre à chaque étudiant inscrit en Semestre 1&2, 3&4 et 5&6 de valider avec aisance les Unités d'Enseignements de la Faculté de Droit.
🗝️COMMENT NOUS PROCÉDONS ?
Tout part d'un réseau virtuel créé et en fera partie de ce réseau tout étudiant inscrit en Semestre 1&2, 3&4 et 5&6 et qui souhaite partager avec les autres étudiants:
👉Des épreuves d'examens des années antérieures ( en pdf ou en image claire)
👉Un document pdf résumant une Unité d'Enseignement
👉Des Sujets-Corrigés dans une matière définie etc...
🗝️COMMENT PARTAGER AVEC LES AUTRES ?
Le partage se fait de façon très simple et en 03 étapes :
1/ Cliquez sur le hotline: wa.me/22899056523
2/ Identifiez-vous si possible et laissez votre niveau d'étude ( semestre ).
3/ Partagez ce que vous avez à votre endroit avec nous puis c'est fait !
🗝️COMMENT PROFITER DES PUBLICATIONS ?
Toutes les publications vous seront publiées sur le Canal "LA PYRAMIDE JURIDIQUE" de Telegram. Il vous suffit donc de recevoir par Xender l'application Telegram (Taille: 18 Mo), de l'installer (c'est comme Whatsapp) et cliquez sur le lien: https://t.me/pj228 pour rejoindre le canal puis c'est fait !
________________________
🤔Pour plus d'informations, nous laisser un message via un de ces hotline:
🖊M. Prince Héritier, Coordonnateur du projet
📬Hotline: wa.me/22899056523
🖊Délégué Rodrigue Believe, Copilote du Projet
📬Hotline: wa.me/22899423045
🗣Max de partage !
👊🏻"REUSSI-TO", La Faculté De Droit Vue Autrement !
🔔THÈME: Il est temps de partager pour aider la Faculté !
🌐Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228
🗝️LE PROJET RÉUSSI-TO, QUEL EN EST LE BUT ?
En collaboration avec les Délégués Généraux de la Faculté de Droit, le Projet RÉUSSI-TO (RÉUSSITE POUR TOUS) est un projet lancé à la veille des examens et qui couvre 02 semaines. Il a pour but majeur de permettre à chaque étudiant inscrit en Semestre 1&2, 3&4 et 5&6 de valider avec aisance les Unités d'Enseignements de la Faculté de Droit.
🗝️COMMENT NOUS PROCÉDONS ?
Tout part d'un réseau virtuel créé et en fera partie de ce réseau tout étudiant inscrit en Semestre 1&2, 3&4 et 5&6 et qui souhaite partager avec les autres étudiants:
👉Des épreuves d'examens des années antérieures ( en pdf ou en image claire)
👉Un document pdf résumant une Unité d'Enseignement
👉Des Sujets-Corrigés dans une matière définie etc...
🗝️COMMENT PARTAGER AVEC LES AUTRES ?
Le partage se fait de façon très simple et en 03 étapes :
1/ Cliquez sur le hotline: wa.me/22899056523
2/ Identifiez-vous si possible et laissez votre niveau d'étude ( semestre ).
3/ Partagez ce que vous avez à votre endroit avec nous puis c'est fait !
🗝️COMMENT PROFITER DES PUBLICATIONS ?
Toutes les publications vous seront publiées sur le Canal "LA PYRAMIDE JURIDIQUE" de Telegram. Il vous suffit donc de recevoir par Xender l'application Telegram (Taille: 18 Mo), de l'installer (c'est comme Whatsapp) et cliquez sur le lien: https://t.me/pj228 pour rejoindre le canal puis c'est fait !
________________________
🤔Pour plus d'informations, nous laisser un message via un de ces hotline:
🖊M. Prince Héritier, Coordonnateur du projet
📬Hotline: wa.me/22899056523
🖊Délégué Rodrigue Believe, Copilote du Projet
📬Hotline: wa.me/22899423045
🗣Max de partage !
👊🏻"REUSSI-TO", La Faculté De Droit Vue Autrement !
Telegram
LA PYRAMIDE JURIDIQUE
Sujets et corrigés des unités d'enseignement de la Fac de Droit passent sur ce canal...
Pour toutes infos, nous écrire sur: https://t.me/PrinceH228
Pour toutes infos, nous écrire sur: https://t.me/PrinceH228
👍1
(Méthodologie).pdf
457.3 KB
⚖MÉTHODOLOGIE DE LA DISSERTATION⚖
🌍Sur Telegram via le lien:https://t.me/pj228/2085
📊Taille: 457,27 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc
🌍Sur Telegram via le lien:https://t.me/pj228/2085
📊Taille: 457,27 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc
⚖INTRODUCTION AU DROIT-ÉPREUVE 2019-2020 ⚖
👏Nos sincères remerciements à ATSAKOU K. Daniel, étudiant en Semestre 1 pour ce fichier mis à notre disposition
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2086
📊Taille: 63 KB
🖊Prince Héritier
---------------------------
#Sem1
#Intro_Au_Droit
👏Nos sincères remerciements à ATSAKOU K. Daniel, étudiant en Semestre 1 pour ce fichier mis à notre disposition
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2086
📊Taille: 63 KB
🖊Prince Héritier
---------------------------
#Sem1
#Intro_Au_Droit
🛑🛑 FACULTÉ DE DROIT🛑🛑
⛔NOTE D'INFO PORTANT SUR LES SÉANCES DE TD ADMINISTRATIF⛔
En droit, «une matière fondamentale sans TD, n'est que ruine des étudiants». Sur cette boutade, je tiens à vous rassurer les TD administratifs auront bel et bien lieu.
En effet, soumis à la question sur l'organisation des TD administratifs, le professeur KOUPOKPA actuel vice doyen de la fac apporte une précision claire sur la question : «On s'active pour faire les TD dès la semaine prochaine. Tenez-vous prêts à tout moment» a-t-il déclaré aujourd'hui.
Tout en vous souhaitant un bon courage et une bonne révision, je vous convie à plus de sérénité; restez inébranlables, inextinguibles et surtout ne vous laissez pas dominer par la trouille, la panique et du stress.
Marc Donatien SOGBO
⛔NOTE D'INFO PORTANT SUR LES SÉANCES DE TD ADMINISTRATIF⛔
En droit, «une matière fondamentale sans TD, n'est que ruine des étudiants». Sur cette boutade, je tiens à vous rassurer les TD administratifs auront bel et bien lieu.
En effet, soumis à la question sur l'organisation des TD administratifs, le professeur KOUPOKPA actuel vice doyen de la fac apporte une précision claire sur la question : «On s'active pour faire les TD dès la semaine prochaine. Tenez-vous prêts à tout moment» a-t-il déclaré aujourd'hui.
Tout en vous souhaitant un bon courage et une bonne révision, je vous convie à plus de sérénité; restez inébranlables, inextinguibles et surtout ne vous laissez pas dominer par la trouille, la panique et du stress.
Signé par le délégué principal de la troisième année droit publicMarc Donatien SOGBO
Théorie Général de l'Etat.pdf
678.3 KB
⚖ THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT - ÉPREUVE 2018-2019⚖
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2088
📊Taille: 678,25 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2088
📊Taille: 678,25 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc
Theorie gene de l'etat.pdf
328.7 KB
⚖ THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT - ÉPREUVE RATTRAPAGE HARMATTAN 2017⚖
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2089
📊Taille: 328,71 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2089
📊Taille: 328,71 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc
Fr de communication.pdf
742.4 KB
⚖ FRANÇAIS 100- ÉPREUVE 2017-2018⚖
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2090
📊Taille: 742,43 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Français 100
#Doc
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2090
📊Taille: 742,43 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Français 100
#Doc
THR GNLE DE ETAT.pdf
543.3 KB
⚖ THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT⚖
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2091
📊Taille: 543,33 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2091
📊Taille: 543,33 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc
Theorie gene etat.pdf
687.5 KB
⚖ THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT - ÉPREUVE 2016-2017⚖
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2092
📊Taille: 687,51 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2092
📊Taille: 687,51 ko
🖊Délégué Rodrigue Believe
---------------------------
#Sem1
Théorie Générale de l'Etat
#Doc
🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE REJET)📛📛
🔘LES DIX (10) POINTS DE L'INTRODUCTION
👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt
👉 2) Rappel des Faits
👉 3) Procédure
👉 4) Prétentions et Arguments des parties
👉 5) Solution de la cour d'appel
👉 6) Moyen de pourvoi
👉 7) Problème juridique
👉 8) Solution de la cour de cassation
👉 9) Intérêt de l'arrêt
👉 10) Annonce du plan
🔘PLAN D'UN ARRÊT DE REJET
I- Thème spécifique de l'arrêt
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Moyen de pourvoi rejetée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Solution de la cour de cassation admise
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
Transition partielle
II- Incidence de la Solution de la cour de cassation
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Intérêt théorique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Intérêt pratique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
🔘LES DIX (10) POINTS DE L'INTRODUCTION
👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt
👉 2) Rappel des Faits
👉 3) Procédure
👉 4) Prétentions et Arguments des parties
👉 5) Solution de la cour d'appel
👉 6) Moyen de pourvoi
👉 7) Problème juridique
👉 8) Solution de la cour de cassation
👉 9) Intérêt de l'arrêt
👉 10) Annonce du plan
🔘PLAN D'UN ARRÊT DE REJET
I- Thème spécifique de l'arrêt
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Moyen de pourvoi rejetée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Solution de la cour de cassation admise
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
Transition partielle
II- Incidence de la Solution de la cour de cassation
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Intérêt théorique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Intérêt pratique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
❤1
🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE CASSATION)📛📛
🔘LES NEUF (09) POINTS DE L'INTRODUCTION
👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt
👉 2) Rappel des Faits
👉 3) Procédure
👉 4) Prétentions et Arguments des parties
👉 5) Solution de la cour d'appel
👉 6) Problème juridique
👉 7) Solution de la cour de cassation
👉 8) Intérêt de l'arrêt
👉 9) Annonce du plan
🔘PLAN D'UN ARRÊT DE CASSATION
I- Thème spécifique de l'arrêt
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Solution de la cour d'appel rejetée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Solution de la cour de cassation admise
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
Transition partielle
II- Incidence de la Solution de la cour de cassation
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Intérêt théorique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Intérêt pratique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
🔘LES NEUF (09) POINTS DE L'INTRODUCTION
👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt
👉 2) Rappel des Faits
👉 3) Procédure
👉 4) Prétentions et Arguments des parties
👉 5) Solution de la cour d'appel
👉 6) Problème juridique
👉 7) Solution de la cour de cassation
👉 8) Intérêt de l'arrêt
👉 9) Annonce du plan
🔘PLAN D'UN ARRÊT DE CASSATION
I- Thème spécifique de l'arrêt
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Solution de la cour d'appel rejetée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Solution de la cour de cassation admise
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
Transition partielle
II- Incidence de la Solution de la cour de cassation
Chapeau en annonçant (A) et (B)
A- Intérêt théorique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
B- Intérêt pratique de l'arrêt
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
👍1
DROIT DES BIENS-- 3 thèmes COOL.pdf
2.6 MB
⚖DROIT DES BIENS - EXPLICATION DES THÈMES SUIVANTS: DÉFINITION DE LA NOTION DE BIENS; LE PATRIMOINE; IMMEUBLES⚖
👏Nos sincères remerciements à M. Kéving VIDEGLA, pour ce fichier mis à notre disposition
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2095
📊Taille: 2,64 Mo
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
#Doc
👏Nos sincères remerciements à M. Kéving VIDEGLA, pour ce fichier mis à notre disposition
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2095
📊Taille: 2,64 Mo
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
#Doc
Corrigé Droit des Biens.pdf
1.2 MB
⚖DROIT DES BIENS- CORRIGÉ D'UN COMMENTAIRE D'ARTICLE (ART 552 DU C. CIV)⚖
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2096
📊Taille: 1,19 Mo
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
#Doc
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2096
📊Taille: 1,19 Mo
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
#Doc
Droit des Biens- Art 528 Prince Héritier.pdf
1.2 MB
⚖DROIT DES BIENS - SÉANCE DE TD N°3 - CORRIGÉ DU COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 528⚖
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2097
📊Taille: 1,22 Mo
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
#Doc
🌍Sur Telegram via le lien: https://t.me/pj228/2097
📊Taille: 1,22 Mo
🖊Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens
#Doc
👎1