LA PYRAMIDE JURIDIQUE

*QUELQUES DEFINITIONS ET CONTRAIRE DES MOTS OU EXPRESSIONS À RETENIR EN INTRODUCTION À L' ETUDE DU DROIT*

I/ *DÉFINITIONS*

1) *LA LOI* : Au sens strict , c' est le texte voté par le parlement
-Au sens large , la loi désigne une règle écrite, générale , impersonnelle et permanente élaborée par le parlement.

2) *LA SERVITUDE* : est une charge qui est imposée à un fonds dit "fonds servant" pour le profit d ' un fonds beneficaire dit "fonds dominant" .

3) *L' USUFRUIT* : est le droit de se servir d'un bien ou d' en percevoir les revenus sans pour autan s' en desaisir.

4) *LA PREUVE* : est la démonstration de la réalité d' un fait , d' un état, d' une circonstance ou d' une obligation dans le but dans le but de faire valoir une prétention

5) *LES DROITS SUBJECTIFS* : désigne une prerrogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt.

6) *LE DROIT PRIVÉ* : est un ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales .

7) *LE DROIT DE CRÉANCE* : c'est le droit qu' a une personne appelée créancier d' exiger une certaine prestation d' une autre personne appelée débiteur.

8) *LA PROCEDURE* : est définie comme la branche du droit qui a pour objet de déterminer les règles d' organisation judiciaire, de compétence , d' instruction des procès et d' exécution des décision de justice.

9) *LE PATRIMOINE* : est l' ensemble des rapports de droit appréciables en argent qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique.

10) *LE DROIT* : est l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l' Homme en société , les rapports sociaux.
Ou
*LE DROIT* : est l' ensemble des règles imposées aux d' une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l' arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l' éthique dominante.

11) *LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE* : est l' aptitude pour une personne à être titulaire actif ou passif de droits.

12) *LE BIEN* :
Dans un sens étroit et matériel, le bien désigne les choses qui font l' objet de commerce juridique entre les hommes
- Dans un second sens plus abtrait , il désigne les droits qui portent sur ces choses .
- Dans un troisième sens , le bien peut s'étendre outre les choses et les droits qui portent sur elles,le droit créance.

13) *L'ACTION EN JUSTICE* : est le pouvoir reconnu aux sujets de droits de s' adresser à la justice pour obtenir le respect leurs droits ou de leurs intérêts légitimes.

14) *L' ABROGATION* : consiste en la suppression d' une règle normative qui cesse aunsi d' être applicable pour l' avenir .

15) *L' ETHIQUE* : est une réflexion fondamentale sur laquelle en principe , la morale de tout peuple pourrait établir ses normes ,ses limites et ses devoirs.

17) *LE DROIT DU TRAVAIL* : est l' ensemble des normes juridiques qui regissent les relations entre un employeur et un employé.

18) *LE DROIT PUBLIC* : est l' ensemble des règles de droit qui régissent l' organisation et le fonctionnement de l' État , de l' administration,des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l' État ainsi que leurs relations avec les personnes privées.

19) *LA CAPACITÉ D' EXERCICE* : est le pouvoir de mettre en oeuvre soi- même et pour soi- même ses droits et ses obligations , à faire valoir par soi- même et seul un droit dont on est titulaire sans avoir besoin d' être représenté ni assisté à cet effet par un tiers.

20) *LA DISPARITION* : est un régime qui intervient lorsqu' une personne a disparu dans des conditions de nature à mettre sa vie en danger , sans que le corps n' ait été retrouvé.

II/ *CONTRAIRE DES MOTS OU EXPRESSIONS*

1) le créancier # le débiteur

2) l' intimé # l' appelant

3) personne morale # personne physique

4) les biens consomptibles # biens non consomptibles

5) une voie de reformation # voie de rétractation

6) l' administration légale sous contrôle judiciaire #

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5.68K viewsRodrigue Believe, 22:39