LA PYRAMIDE JURIDIQUE
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⚖METHODOLOGIE AU DROIT- ÉPREUVE 2017-2018⚖

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Méthodologie au Droit Épreuve 2018-2019 Prince Héritier_1.pdf
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⚖METHODOLOGIE AU DROIT- ÉPREUVE 2018-2019⚖

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Méthodologie au Droit- PrinceH 2019-2020.pdf
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⚖METHODOLOGIE DU DROIT- ÉPREUVE 2019-2020⚖

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Microéconomie 2016-2017.pdf
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⚖ÉPREUVE DE LA MICROÉCONOMIE 2016-2017⚖

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Micro-économie Épreuve 2018-2019 Prince Héritier.pdf
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MICROECONOMIE.pdf
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⚖MICROÉCONOMIE- QUESTIONS RÉPONSES SERVANT DE RÉVISION⚖

👏Nos sincères remerciements au Groupe "SAMUEL" pour ce fichier mis à notre disposition

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Microéconomie- PrinceH 2019-2020.pdf
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⚖ÉPREUVE DE LA MICROÉCONOMIE 2019-2020⚖

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Socio juridique.pdf
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⚖SOCIOLOGIE JURIDIQUE- ÉPREUVE 2016-2017⚖

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⚖SOCIOLOGIE JURIDIQUE: ÉPREUVE 2017-2018⚖

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SocioJurid PrinceH.pdf
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⚖SOCIOLOGIE JURIDIQUE- ÉPREUVE 2018-2019⚖

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⚖SOCIOLOGIE JURIDIQUE- ÉPREUVE 2019-2020⚖

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Institutions administratives.pdf
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⚖INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES- ÉPREUVE 2016-2017⚖

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Institutions administratives_(0).pdf
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⚖INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES- ÉPREUVE 2017-2018⚖

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CORRIGE DES QUESTIONS D INSTITUTION.pdf
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⚖INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES - CORRIGÉ DES QUESTIONS PROPOSÉES PAR LE PROF HARMATTAN 2019-2020⚖

👏Nos sincères remerciements à M. Richard DAMALI pour ce fichier mis à notre disposition

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Institutions Ad. Princeh 2019-2020.pdf
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⚖INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES- ÉPREUVE 2019-2020⚖

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🖊Prince Héritier
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⚖⚖FDD/SEM 1: COMPILATION DES ÉPREUVES DES ANNÉES ANTÉRIEURES⚖⚖

🛑FRANÇAIS 100 (FRANÇAIS DE COMMUNICATION)

🔖Français 100- Épreuve 2017-2018⚖
👉🏼https://t.me/pj228/2473

🔖Français 100- Épreuve 2018-2019⚖
👉🏼https://t.me/pj228/2474

🛑ANGLAIS 100 (ANGLAIS- ÉCOUTER ET PARLER)

🔖Anglais 100- Épreuve 2018-2019⚖
👉🏼https://t.me/pj228/2475

🔖Anglais 100- Épreuve 2019-2020⚖
👉🏼https://t.me/pj228/2475

🛑TGE (THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT)

🔖TGE- Épreuve 2019-2020⚖
👉🏼https://t.me/pj228/2478

🔖TGE- Corrigé de l'Épreuve "Je m'en vais mais l'État demeure"⚖
👉🏼https://t.me/pj228/2479

🔖TGE- Résumé de cours de TGE "Différence entre État Unitaire et État Fédéral"⚖
👉🏼https://t.me/pj228/2480

🔖Synthèse de cours de TGE "Qu'est-ce que l'État Fédéral ? "⚖
👉🏼https://t.me/pj228/2481

🔖Trois sujets pour réviser en Théorie Générale de l'État
👉🏼https://t.me/pj228/2482

🔖Corrigé du Sujet de dissertation "Qu'est-ce que l'État ?"
👉🏼https://t.me/pj228/2483

🔖Corrigé d'un des deux sujets de commentaire proposés : comparaison État Unitaire - État Fédéral
👉🏼https://t.me/pj228/2484

👏Cordialement,
🖊M. Prince Héritier
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
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🛑🛑UL/FDD: PRÉCISIONS SUR LA NATURE DES EPREUVES D'EXAMEN - HARMATTAN 2021-2022📛📛
👊🏻Abonnez-vous au Canal "FDD BREAKING NEWS" via le lien: https://t.me/Fdd_Ul228 et soyez les premiers informés de la Faculté de Droit !

🔖Précisions sur les épreuves d'examen du Semestre 1 (Première année)
Lire sur👇🏻👇🏻👇🏻
https://t.me/Fdd_Ul228/788

🔖Précisions sur les épreuves d'examen du Semestre 3 (Deuxième année)
Lire sur👇🏻👇🏻👇🏻
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🔖Précisions sur les épreuves d'examen du Semestre 5 Droit Privé (Troisième année Droit Privé)
Lire sur👇🏻👇🏻👇🏻
https://t.me/Fdd_Ul228/778

🔖Précisions sur les épreuves d'examen du Semestre 5 Droit Public (Troisième année Droit Public)
Lire sur👇🏻👇🏻👇🏻
https://t.me/Fdd_Ul228/774

👏Cordialement,
🖊M. Prince Héritier
📢La Fac, désormais plus proche de vous !
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Droit du Travail Épreuve 2018-2019_(0).pdf
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⚖DROIT DU TRAVAIL- ÉPREUVE 2018-2019⚖

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🖊Prince Héritier
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Droit du travail_(0).pdf
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⚖DROIT DU TRAVAIL- ÉPREUVE N°1⚖

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🖊Prince Héritier
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LA PYRAMIDE JURIDIQUE
Droit du travail_(0).pdf
⚖DROIT DU TRAVAIL/ CORRIGÉ DE L'épreuve N° 1⚖
☑️Veuillez m'identifier des soucis s'il en a, uniquement via le hotline envoyé plus bas.

1) la perte de confiance n’est pas en soi une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs. Cependant ces éléments objectifs même peuvent constituer une cause de licenciement.

2) (Confère le corrigé du cas pratique)

3) Une entreprise de tendance est une entreprise véhiculant une idéologie donnée.

4) En principe, l’employeur est libre par rapport au choix de ses collaborateurs mais cette liberté reste limiter par la prohibition des discriminations et l’interdiction des concurrences déloyales.

5) La double nature des gratifications renvoit à distinguer celles qui restent des libéralités de celles qui constituent des compléments de salaires. Les premières ont un «caractère facultatif, bénévole et variables» tandis que les secondes sont «obligatoire pour l'employeur lorsque leur versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, constance et fixité».

6) L’ordre public social consiste est la faculté pour une norme de droit inférieure de déroger à une norme supérieure d’ordre public mais exclusivement dans un sens favorable au salarié.

7) En matière de licenciement au Togo, lorsqu'il y a faute lourde, le salarié perd le droit aux indemnités de licenciement. Le licenciement peut aussi intervenir sans préavis avec engagement de la responsabilité de celui-ci (salarié).

8) Les critères qui permettent d'établir l'ordre des licenciements en matière de licenciement pour motif économique:
-Les qualifications professionnelles des salariés
-L'ancienneté des salariées
-Les charges familiales des salariés.

9) Une astreinte est une période pendant laquelle un salarié ne se trouvant pas à la disposition permanente de son employeur doit pouvoir intervenir, le cas échéant, afin d'accomplir un travail pour l'entreprise.

10) Les heures de récupération sont des heures outre celles normales mais vues comme telles permettant de récupérer les heures perdues en dessous de la durée légale du travail.

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier
📬Hotline: @PrinceH228
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