⚖MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES⚖

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⚖DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL⚖

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⚖DROIT DES BIENS⚖

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💯FLASH INFO AU SEM 5💯

🌐Nous ne pouvons passer ce message sans vous souhaiter nos vœux les meilleurs pour cette nouvelle année.
A l'endroit des étudiants du «Semestre 5» nous laissons donc ce message. Suite à votre requête concernant la publication des sujets de votre niveau sur le canal, nous vous répondons ainsi: «Votre requête ne peut aboutir puisque nos publications se résument pour l'instant au semestre 1 et 3».
Veuillez donc nous laisser un message indiquant les UEs qui vous restent à valider au semestre 1 et 3 pour que nous vous envoyions en échanges privées les publications qui peuvent vous être utiles.
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🌐QUESTIONS À CHOIX MULTIPLES


1)Les sources du droit communautaire sont:
a- Primaire - Secondaire - Tertiaire
b- Primaire - Secondaire - dérivé
c- Primaire - Dérivé - Subsidiaire
d- Primaire - Dérivé - Tertiaire


2) l'Union Européenne,
a- A une existence politique et possède une personnalité juridique
b- N'a que la personnalité juridique
c- N'existe que politiquement
d- Sans option


3) l'Union Européenne est:
a- Une Union
b- Une Communauté
c- Sans option
d- À la fois une Union et une communauté


4) Un ordre juridique est :
a- Un ensemble de règles juridiques liées par une cohérence interne, une interdépendance et une rigidité
b- Un système juridique
c- Un ensemble organisé et structuré de normes juridiques possédant ses propres sources, doté d'organes et procédures aptes à les émettre, à les interpréter ainsi qu'à en faire constater et sanctionner, le cas échéant, les violations.
d- Ensemble de règles de conduite dans une société donnée


5) Le traité de l'UMOA a été créé le :
a- 14 Novembre 1973
b- 1er Novembre 1993
c- 10 Janvier 1994
d- 5 Février 2005


6) Dans la théorie des sources du droit communautaire, le droit subsidiaire comprend les principes généraux du droit et la coutume
a- Vrai
b- Faux
c- Sans option


7) Le droit UEMOA est un droit communautaire
a- Vrai
b- Faux
c- Sans option


8) À l'origine, le droit communautaire était:
a- Le droit de la Cour Internationale de justice
b- Le droit général des communautés Européennes ( Qui sont devenues l'Union Européenne )
c- Le droit du conseil de l'Europe


9) l'Union Européenne renferme les communautés Européennes
a- Vrai
b- Faux
c- Sans option


10) Le traité de Maastricht a été mis en vigueur le
a- 14 Novembre 1973
b- 1er Novembre 1993
c- 10 Janvier 1994
d- Sans option

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⚖SÉANCE DE TD N°1(DROIT DES BIENS)⚖

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💡ASTUCE N°0⃣1⃣
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🤔 - #⃣Comment utiliser les tags?
Voyons d'abord ce que c'est qu'un Tag et ensuite, voyons l'importance des Tags.

1️⃣Un Tag, c’est quoi ?

Les tags sont les mots-clés précédés du signe dièse (#) et qui se trouvent souvent en bas des publications de la plateforme.
🔘Exemple : #Sem1

2⃣Quelle est l'importance des Tags ?

Il s’agit d’une autre façon de faire les recherches, juste en appuyant sur ces mots-clés.

❤Vous n'avez donc plus besoin de parcourir toute la plateforme pour trouver les publications de votre semestre.

Vous pouvez appuyer sur le tag : #Sem3 pour
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🤫Essayez juste de cliquer sur un Tag et voyez comment ça fonctionne!
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🤔Ça peut aller? Avez-vous bien compris l'astuce?

⚖ÉLÉMENTS DE DROIT ADMINISTRATIF-BOUVIER⚖

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🌐CORRIGÉ DES QUESTIONS À CHOIX MULTIPLES

1)Les sources du droit communautaire sont:
c- Primaire - Dérivé - Subsidiaire

2) l'Union Européenne,
c- N'existe que politiquement

3) l'Union Européenne est:
b- Une Communauté

4) Un ordre juridique est :
c- Un ensemble organisé et structuré de normes juridiques possédant ses propres sources, doté d'organes et procédures aptes à les émettre, à les interpréter ainsi qu'à en faire constater et sanctionner, le cas échéant, les violations.

5) Le traité de l'UMOA a été créé le :
a- 14 Novembre 1973

6) Dans la théorie des sources du droit communautaire, le droit subsidiaire comprend les principes généraux du droit et la coutume
a- Vrai

7) Le droit UEMOA est un droit communautaire
a- Vrai

8) À l'origine, le droit communautaire était:
b- Le droit général des communautés Européennes ( Qui sont devenues l'Union Européenne )

9) l'Union Européenne renferme les communautés Européennes
a- Vrai

10) Le traité de Maastricht a été mis en vigueur le
b- 1er Novembre 1993

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📊Découpage de l'Année Accadémique - UL

Les évaluations du semestre harmattan débutent donc le 09 Mars!
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🤔 - #⃣Comment utiliser les tags?
Voyons d'abord ce que c'est qu'un Tag et ensuite, voyons l'importance des Tags.

1️⃣Un Tag, c’est quoi ?

Les tags sont les mots-clés précédés du signe dièse (#) et qui se trouvent souvent en bas des publications de la plateforme.
🔘Exemple : #Sem1

2⃣Quelle est l'importance des Tags ?

Il s’agit d’une autre façon de faire les recherches, juste en appuyant sur ces mots-clés.

❤Vous n'avez donc plus besoin de parcourir toute la plateforme pour trouver les publications de votre semestre.

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🌐QUESTIONS À CHOIX MULTIPLES

1-Le droit communautaire est au sens large
a) le droit du Conseil de l'Europe
b) le droit des Communautés Européennes
c) le droit de l'Union Européenne

2- Le droit communautaire est au sens strict
a) le droit du Conseil de l'Europe
b) le droit des Communautés Européennes
c) le droit de l'Union Européenne

3- Le traité de Maastricht est entrée en vigueur
a) le 1er Novembre 1993
b) le 14 Novembre 1993
c) le 14 Novembre 1973
d) le 1er Novembre 1973

4- l'Union Européenne
a) est non seulement dépourvue de la personnalité juridique mais aussi d'une existence politique
b) est dépourvue de la personnalité juridique mais a une existence politique
c) a à la fois la personnalité juridique et une existence politique.

5- l'Union Européenne
a) a pour mission d'organiser de façon cohérente et solitaire les relations entre les États membres et entre les peuples
b) a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États membres et entre les peuples
c) a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États non membres et entre les peuples

6- Chacune des communautés qui composent l'Union Européenne
a) a une personnalité juridique distincte de celle des États membres
b) a une personnalité juridique qui se confond à celle des États membres
c) a une personnalité juridique qui, tantôt se distingue de celle des États membres, tantôt se confond à celle des États membres.

7- l'Union Économique Monétaire Ouest-Africaine
a) est non seulement dépourvue de la personnalité juridique mais aussi d'une existence politique
b) est dépourvue de la personnalité juridique mais a une existence politique
c) a à la fois la personnalité juridique et une existence politique.

8- Un ordre juridique
a) est un ensemble de règles juridiques liées par une cohérence interne, une interdépendance et une rigidité.
b) est un ensemble organisé et structuré de normes juridiques possédant ses propres sources, doté d'organes et procédures aptes à les émettre, à les interpréter ainsi qu'à en faire constater et sanctionner, le cas échéant, les violations.
c) est un ensemble de règles de conduite dans une société et dont l'inobservation est sanctionnée par l'autorité étatique.

9- Un système juridique
a) est un ensemble de règles juridiques liées par une cohérence interne, une interdépendance et une rigidité.
b) est un ensemble organisé et structuré de normes juridiques possédant ses propres sources, doté d'organes et procédures aptes à les émettre, à les interpréter ainsi qu'à en faire constater et sanctionner, le cas échéant, les violations.
c) est un ensemble de règles de conduite dans une société et dont l'inobservation est sanctionnée par l'autorité étatique.

10- Les sources du droit communautaire sont:
a) Le droit primaire, le droit dérivé et le droit originaire
b) le droit primaire, le droit dérivé et le droit subsidiaire
c) le droit primaire, le droit dérivé et le droit tertiaire.

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