Forwarded from Gouvernement Togolais
COMMUNIQUE_SANCTIONNANT_LE_CONSEIL_DES_MINISTRES_Pya,_Mercredi_10.pdf
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#ConseilDesMinistres
#Denyigban 🇹🇬🇹🇬🇹🇬
#GouvTg
Le Conseil des ministres s’est tenu ce jour à Pya (Préfecture de la Kozah) sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.
Retrouvez les détails dans le communiqué ci-dessus.
#Denyigban 🇹🇬🇹🇬🇹🇬
#GouvTg
Le Conseil des ministres s’est tenu ce jour à Pya (Préfecture de la Kozah) sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.
Retrouvez les détails dans le communiqué ci-dessus.
#ConseilDesMinistres 🇹🇬
Le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 07 juin 2013 portant code de la route, vise à réduire sensiblement les causes d'accidents de la route et compléter le dispositif juridique réglementant la circulation routière.
Focus sur cette décision du Conseil des ministres.👇🏽
Le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 07 juin 2013 portant code de la route, vise à réduire sensiblement les causes d'accidents de la route et compléter le dispositif juridique réglementant la circulation routière.
Focus sur cette décision du Conseil des ministres.👇🏽
#TransportAerien : Le projet de décret fixant les modalités de détermination des redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC), a été examiné et adopté en #ConseilDesMinistres ce jeudi 25 août 2022.
Focus sur cette décision du Conseil des ministres.
Focus sur cette décision du Conseil des ministres.
#CyberSécurité : Le projet de décret relatif à la qualification des prestataires de services de confiance de cybersécurité et des produits de sécurité et à l’agrément des centres d’évaluation, a été examiné et adopté en #ConseilDesMinistres du jeudi 25 août 2022.
Focus sur cette décision du Conseil des ministres.
Focus sur cette décision du Conseil des ministres.
#Conseildesministres
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 27 septembre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté trois (03) communications.
Les détails dans le communiqué ci-dessous 👇🏽
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 27 septembre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté trois (03) communications.
Les détails dans le communiqué ci-dessous 👇🏽
#Conseildesministres
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 27 septembre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Retrouvez le compte rendu du conseil des ministres dans la vidéo ci-dessous 👇🏽
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 27 septembre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Retrouvez le compte rendu du conseil des ministres dans la vidéo ci-dessous 👇🏽
Le #ConseilDesMinistres s’est réuni ce mercredi 20 décembre 2023, sous la présidence de SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi, un (01) décret et écouté une (01) communication.
Retrouvez l’intégralité du compte-rendu dans le document ci-dessous ⤵️⤵️⤵️
Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi, un (01) décret et écouté une (01) communication.
Retrouvez l’intégralité du compte-rendu dans le document ci-dessous ⤵️⤵️⤵️
Le #ConseilDesMinistres des ministres s’est réuni ce mercredi 10 janvier 2024, sous la présidence de SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
Le Conseil des ministres a examiné deux (02) décrets et écouté une (01) communication.
Les détails dans le compte rendu ci-dessous. ⬇️
Le Conseil des ministres a examiné deux (02) décrets et écouté une (01) communication.
Les détails dans le compte rendu ci-dessous. ⬇️
Le #ConseilDesMinistres s’est réuni ce vendredi 12 janvier 2024, sous la présidence de SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
Le Conseil des ministres a examiné deux (02) projets de loi et deux (02) projets de décrets.
Le compte rendu dans le document ci-dessous. ⬇️
Le Conseil des ministres a examiné deux (02) projets de loi et deux (02) projets de décrets.
Le compte rendu dans le document ci-dessous. ⬇️
Le #ConseilDesMinistres s’est réuni ce jeudi 08 février 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
Les grandes lignes dans les infographies ci-dessous
Les grandes lignes dans les infographies ci-dessous
#PresidenceTogolaise 🇹🇬
#ConseilDesMinistres
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 18 septembre 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance, examiné trois décrets, puis écouté deux communications et abordé un point de divers.
Le compte rendu dans le document ci-dessous. ⬇️
#ConseilDesMinistres
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 18 septembre 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance, examiné trois décrets, puis écouté deux communications et abordé un point de divers.
Le compte rendu dans le document ci-dessous. ⬇️