LA PYRAMIDE JURIDIQUE

4⃣1⃣⚖DROIT DU TRAVAIL⚖
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🌐REPONSES AUX QUESTIONS

1-L'ordre public social est cette faculté pour une norme de droit inférieure de déroger à une norme supérieure d'ordre public mais exclusivement dans un sens favorable au salarié.
L'ordre public absolu quant à lui fait référence aux dispositions qui ne supportent aucune dérogation conventionnelle, même dans un sens favorable au salarié.

2- Le caractère particulier du droit du travail résulte de la conviction que les salariés ne peuvent équilibrer le pouvoir des employeurs que par une action collective.

3- Le marché du travail désigne le mécanisme de régulation entre la demande et l'offre d'emploi

4- Les principes fondamentaux qui régissent le marché de l'emploi:
-La liberté professionnelle qui se présente sous deux aspects à savoir la liberté d'entreprendre et la liberté du travail
-L'égalité qui se pose dans des situations différentes selon qu'il s'agit de l'égalité entre les salariés, l'égalité entre employeurs, et l'égalité entre employeurs et salariés.

5- On entend par travail forcé tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré.

6- Les exceptions qu'apporte la loi au travail forcé:
- Un travail ou un service exigé en vertu des lois et règlements sur le service militaire obligatoire et ayant un caractère purement militaire.
- Tout travail ou service d'intérêt général faisant partie des obligations civiques des
citoyens, telles qu'elles sont définies par la loi et les règlements.
-Tout travail ou service exigé d'un individu comme conséquence d'une condamnation
prononcée par une décision judiciaire;
-Tout travail ou service exigé dans le cas de force majeure, notamment dans les cas de
guerre.

7- La liberté de travail se définit comme la liberté de travailler ou de ne pas travailler, par opposition aussi bien à l'interdiction de travailler qu'à l'obligation de travailler.

8- La discrimination est dite directe lorsqu'elle résulte de l'intention délibérée de l'employeur.
La discrimination est dite indirecte lorsqu'une mesure apparemment neutre a pour résultat objectif le traitement inégal d'une catégorie de salariés .

9- L'activité de placement consiste à fournir à titre habituel des services visant à rapprocher offres et demandes d'emploi, sans que la personne assurant cette activité ne devienne partie aux relations de travail susceptible d'en découler.

10- Le contrat d'apprentissage
-Définition: le contrat d'apprentissage se définit comme un contrat par lequel un artisan ou un chef d'entreprise agricole, industrielle, commerciale ou de service s'engage à assurer ou faire assurer une formation professionnelle méthodique et complète à une personne qui s'oblige en retour a se conformer aux instructions qu'elle reçoit et à exécuter les ouvrages qui lui sont confiés en vue de sa formation.
-But: Le contrat d'apprentissage a pour but de donner aux jeunes une formation générale théorique et un savoir-faire pratique leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle.

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🖊Prince Héritier
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